Le public est favorable à une révision du système de publication scientifique européen
Les participants à une consultation publique ont globalement eu une réaction positive à l'annonce des propositions de la Commission européenne concernant une révision du système de publication scientifique européen. Cependant, les éditeurs, qui remettent en question la nécessité de modifier le système existant, ont fait savoir qu'il s'agissait d'exercer une certaine prudence. Au total, 174 parties prenantes ont répondu à «l'étude sur l'évolution économique et technique des marchés de publication scientifique» commanditée par la Commission. Cette étude a marqué le lancement d'un débat politique ouvert sur l'accès aux publications scientifiques en Europe ainsi que sur la qualité et la conservation de celles-ci. La proposition qui a suscité le plus d'intérêt est celle qui concerne la garantie d'un accès aux résultats des études scientifiques financées par des fonds publics. Nombre des répondants n'établissent pas de distinction entre accès public et libre accès, lequel est associé par certains au progrès. Comme l'écrit dans sa contribution Richard J. Roberts, prix Nobel, «le libre accès est le seul modèle pour l'avenir et le débat devrait porter sur la façon d'y parvenir aussi rapidement que possible». Les représentants de plusieurs organismes de recherche décrivent la manière dont ils appuient d'ores et déjà l'accès à la recherche qu'ils financent. Parmi les différentes formes d'accès public envisageables, c'est le dépôt au sein de répertoires d'articles publiés dans des revues qui rallie le plus fort soutien. Par exemple, le Centre européen de recherche nucléaire (CERN) appuie «un dépôt immédiat dans des répertoires et encourage l'interopérabilité», estimant que «les répertoires numériques d'informations scientifiques constitueront les pierres angulaires du futur cadre eScience». Pour ce qui est d'interdire l'accès public aux résultats de la recherche avant une certaine date, les opinions des répondants varient, certains étant favorables à un accès différé, tandis que d'autres demandent un accès immédiat. Si la majorité des répondants sont favorables à un accès public, certains, surtout des éditeurs, incitent à la prudence, affirmant que le libre accès compromettrait les revenus des maisons d'édition existantes, qui diffusent les résultats de la recherche au moyen d'abonnements. D'autres déclarent qu'il n'existe pas de demande active d'un modèle reposant sur un accès public et que cela ne ferait que nuire à la contribution qu'apportent les sociétés érudites à la science, entraînant également des dépenses publiques supplémentaires. Ils soulignent en outre qu'il est superflu de modifier un système qui fonctionne bien et qu'un changement rapide pourrait influer sur le système actuel de diffusion de la recherche. Réagissant à la recommandation émise par les auteurs de l'étude en ce qui concerne l'instauration de conditions égales en termes de publication de modèles commerciaux, plusieurs gros éditeurs évoquent des essais qu'ils réalisent actuellement sur un modèle axé sur le «choix de l'auteur», et qui consistent à associer des articles financés par des frais de publication à des articles financés par abonnements. D'autres répondants des secteurs bibliothécaire et de l'information sont d'avis que la Commission pourrait soutenir la recommandation en menant un débat avec les États membres afin d'encourager les agences nationales de financement de la recherche à trouver les fonds nécessaires au paiement de frais associés à la publication en libre accès. Le fait d'identifier clairement des fonds à cette fin pourrait rassurer les éditeurs quant à la future viabilité de leur activité et contribuer à instaurer des «chances égales», avancent-ils. Quant à la question de la qualité, la plupart des répondants reconnaissent qu'il est nécessaire d'exercer un contrôle qualité, mais ils ne sont pas d'accord sur la méthode qui permettrait de mesurer, d'exprimer et de garantir la qualité. Ceux qui s'opposent à un changement du système d'assurance qualité en vigueur, changement décrit dans l'étude de la Commission, soulignent la valeur qu'ajoutent les éditeurs au processus de certification. Comme l'indiquent les représentants de l'association britannique des éditeurs, «une revue met des années, voire des décennies à se bâtir une réputation de qualité et de prestige». Inversement, les répondants qui sont favorables à une modification du système d'édition en vigueur sont également ceux qui appuient un changement dans la manière dont la qualité de la recherche est certifiée, tout en soutenant l'importance de procédures propices à assurer la qualité. M. Ulrich Pöschl, de la European Geosciences Union, affirme: «Les formes traditionnelles de revue par les pairs et de publication fermées sont insuffisantes pour l'assurance qualité étant donné la forte diversité et l'évolution rapide du monde des sciences à l'heure actuelle.» Les répondants se sont également prononcés sur la question de la conservation, la majorité d'entre eux affirmant qu'elle devrait également être liée au libre accès et qu'une collaboration entre parties prenantes est essentielle. C'est la divergence des avis sur le rôle des organes publics qui est à l'origine des questions sur l'accès, la qualité et la conservation. Tandis que certains répondants se disent alarmés de constater que l'objectif de l'étude semble être, sans aucune équivoque, de faire de l'État le principal contrôleur de l'accès à l'information scientifique, d'autres affirment que chaque pays devrait être responsable de la large diffusion des résultats de la recherche. Plusieurs répondants envisagent cette responsabilité comme pouvant s'inscrire dans un contexte européen. Ainsi, les universités italiennes représentées dans le CIBER lancent un appel pour que soit adoptée «une déclaration claire sur la mission et la responsabilité du public, et donc de la Commission [européenne], en matière de production, de diffusion et de conservation de la culture et de la science». Cet appel fait écho à la suggestion de l'organisation néerlandaise SURF de mettre en oeuvre une «charte européenne sur le libre accès à la connaissance financée par des fonds publics», qui complèterait la charte de Bologne sur l'enseignement supérieur. Quant au rôle de la Commission dans la conservation des publications scientifiques, plusieurs parties prenantes soulignent la possibilité et la nécessité que les directions générales de la recherche et de la société de l'information et des médias adoptent une approche commune cohérente. Elles attirent l'attention sur les relations qui pourraient être établies entre les recommandations émises par l'étude et l'initiative i2010 en faveur des bibliothèques numériques. En ce qui concerne l'avenir, de nombreux répondants sont d'accord sur la nécessité de mener des travaux complémentaires dans les domaines identifiés par l'étude: l'évolution des dispositions en matière de droits d'auteur, l'analyse économique d'une forme de diffusion alternative et le développement technologique. Enfin, pour ce qui est de la recommandation visant la création d'un comité consultatif, les opinions relatives au mandat de celui-ci divergent. Les partisans de l'étude conçoivent le comité comme un groupe axé sur l'action et propice à faire avancer les recommandations émises dans l'étude, tandis que ses détracteurs envisagent le comité comme un forum utile pour pouvoir mener des débats plus poussés. Les directions générales de la recherche et de la société de l'information et des médias partiront de l'étude et de la consultation publique qu'elle a suscitée pour élaborer une communication commune sur l'accès à l'information scientifique et la diffusion de celle-ci, qui sera publiée en décembre 2006. Il s'agira d'initier une discussion et un débat au sein du Conseil des ministres et au niveau des États membres. Une conférence concernant les questions relatives à la publication scientifique aura lieu les 15 et 16 février à Bruxelles.