Mesures communautaires en vue de la réduction des émissions de dioxyde de carbone liées aux transports
La Commission européenne a publié un premier rapport sur la manière de réduire les émissions de dioxyde de carbone liées aux transports, dans le cadre des engagements pris au sommet de Kyoto qui s'inscrivent dans la droite ligne de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Les mesures proposées visent à réduire de moitié la croissance des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 et couvrent les domaines suivants: - des mesures relatives aux économies de carburant susceptibles d'être réalisées par les voitures particulières: améliorations techniques soutenues par le choix du consommateur qui devra se porter sur des véhicules moins gourmands, afin d'atteindre pour les émissions de CO2 une valeur moyenne de 120 g/km d'ici à 2010 au plus tard pour toutes les voitures - la Commission négocie également en ce moment un accord environnemental avec l'Association européenne des constructeurs d'automobiles qui a présenté une proposition ayant pour les émissions de CO2 un objectif de 140 g/km à partir de 2008 - une tarification équitable et efficace dans les transports qui pourrait réduire les émissions de CO2 de 11,5 % et impliquerait une différenciation des charges de transports au niveau de l'utilisateur, en instituant, par exemple, une politique de charges routières - l'achèvement du marché intérieur du transport ferroviaire et la revitalisation du secteur ferroviaire afin d'offrir une alternative sûre, concurrentielle et efficace au transport routier de marchandises - des mesures visant à mieux intégrer les différents modes dans des systèmes de transport intermodal, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de passagers. D'autres mesures politiques ont déjà été proposées par la Commission ou sont en cours d'élaboration. Il s'agit notamment de l'amélioration de la logistique, de la promotion du transport maritime à courte distance, de l'amélioration de la gestion du trafic dans le secteur du transport aérien, de mesures fiscales et d'une analyse environnementale stratégique des infrastructures de transport. La Commission présentera ses propositions aux ministres de l'Environnement et des Transports de l'UE et espère qu'ils seront en mesure d'adopter des conclusions formelles sur la mise en oeuvre de ces mesures lors du Conseil conjoint en juin 1998.