Combler les lacunes dans le financement des infrastructures
Dans un discours prononcé lors d'une conférence qui a eu lieu à Amsterdam le 31 mars 1998, M. Neil Kinnock, commissaire européen responsable des transports, a décrit les deux grandes priorités de la politique des transports de l'UE en ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale qui devraient adhérer à l'Union dans quelques années: - l'établissement d'un réseau de transport cohérent pour une Union élargie - la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en place de ce réseau dans un délai acceptable. Les réseaux de transport de l'UE sont basés sur les orientations pour les RTE adoptées en 1996. Depuis la fin 1995, la Commission et les pays candidats collaborent à l'évaluation des besoins en infrastructures de transport (Transport Infrastructure Needs Assessment: TINA), initiative qui a pour but d'élaborer des propositions pour l'extension de ces orientations aux pays candidats. Le commissaire espère qu'une ébauche de ces propositions sera présentée d'ici l'été 1998 et que les propositions finales seront achevées pour l'été 1999. La période 2000-2006 sera cruciale pour le financement des projets de réseaux transeuropéens (RTE) de transport. La Commission a proposé une révision du règlement financier actuel des RTE qui doublerait le budget pour le porter à environ 5 milliards d'ECU pour cette période. Ce montant ne représentera toutefois que 7 % des dépenses envisagées au titre des 14 projets prioritaires à eux seuls pendant la période 2000-2006. M. Kinnock s'est félicité de la proposition, au titre de l'Agenda 2000, relative à un nouvel instrument de pré-adhésion pour les politiques structurelles, avec une dotation annuelle de 1 000 millions d'ECU à répartir en parts égales entre les infrastructures de transport et l'environnement. Il a toutefois souligné qu'un financement supplémentaire substantiel provenant des partenariats public/privé serait nécessaire pour que les grands projets d'infrastructures puissent être réalisés. Reconnaissant les doutes qui existent au sujet de la viabilité de ces projets dans les pays d'Europe centrale et orientale, il a insisté sur cinq points clés: - les partenariats public/privé (PPP) ne fourniront qu'une solution partielle - le partenariat est l'aspect crucial et les PPP devraient être considérés non pas comme une forme subtile de privatisation, mais comme une alliance réelle au sein de laquelle chaque partie joue son propre rôle - les PPP peuvent réduire les besoins en subventions, mais le secteur public devra continuer à apporter une contribution significative - les PPP ne constituent pas une option aisée et des efforts devront être déployés pour réduire au minimum les problèmes à l'avenir - le secteur privé a un rôle essentiel à jouer en améliorant la conception des projets de manière à répondre aux besoins des clients au coût le plus bas possible pour le contribuable.