Activités de recherche liées à l'autorisation de produits phytopharmaceutiques
La Commission européenne, DG VI, a publié un appel d'offres restreint relatif à la coordination des activités de recherche liées à l'autorisation de produits phytopharmaceutiques. Les services prestés auront une incidence directe sur le processus décisionnel ultérieur relatif aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques. Les activités de recherche concernent la coordination ultérieure du programme d'évaluation des produits phytopharmaceutiques existants et nouveaux, lancé en 1996. Cette évaluation a été entreprise dans le cadre de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et du règlement (CEE) No 3600/92 établissant les modalités détaillées de mise en oeuvre de la première phase du programme d'évaluation prévu dans la directive. Le marché comporte l'organisation et la direction des réunions ainsi que la rédaction des rapports de ces réunions d'un haut niveau technique et scientifique, regroupant des experts des autorités compétentes des Etats membres, et nécessitera une participation active scientifique et technique à ces réunions. Le marché porte sur les travaux suivants: - réaliser quatre dossiers d'orientation concernant l'évaluation de produits phytopharmaceutiques, qui porteront notamment sur un des domaines scientifiques mentionnés ci-dessous, - préparer les dossiers scientifiques et techniques nécessaires au processus décisionnel du comité phytosanitaire permanent. Ces rapports seront réalisés avec l'aide d'experts des autorités compétentes des Etats membres et couvriront tous les domaines techniques suivants: . propriétés physiques, chimiques et biologiques, . applications dans le domaine agricole, . impact toxicologique sur la santé humaine et animale, . évaluation des résidus au niveau de l'alimentation et du fourrage, . destination et comportement dans l'environnement, . effets sur des espèces non ciblées, . méthodes d'analyse, . classification et étiquetage. La Commission invitera à soumissionner un maximum de cinq candidats retenus parmi ceux répondant aux critères de sélection du présent appel. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG VI - Agriculture M. A. Sharpe rue de la Loi 200 (L84 1/10) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2955951; Fax +32-2-2965963