Activités de recherche liées à l'agrément de produits phytosanitaires La Commission européenne (DG VI - Agriculture) souhaiterait recueillir des propositions pour la coordination ultérieure du programme de réévaluation des produits phytosanitaires existants et nouveaux (lancé en septembre 1996) dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil... La Commission européenne (DG VI - Agriculture) souhaiterait recueillir des propositions pour la coordination ultérieure du programme de réévaluation des produits phytosanitaires existants et nouveaux (lancé en septembre 1996) dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil, relative à la position des produits phytosanitaires sur le marché, et du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission, établissant les règles précises à adopter pour la première étape du programme de réévaluation prévu dans la directive. Les travaux impliquent l'organisation et la direction de réunions, ainsi que la rédaction des rapports de ces réunions d'un niveau technique et scientifique élevé et regroupant des experts des autorités compétentes des Etats membres; ils nécessiteront une participation scientifique et technique active à ces réunions. L'objectif des travaux sera le suivant: - réaliser deux dossiers d'orientation concernant l'évaluation de produits phytosanitaires - examiner de façon critique, avec l'aide d'experts des autorités compétentes des 15 Etats membres, un minimum de 24 et un maximum de 30 rapports rédigés par des Etats membres rapporteurs, de manière à préparer les dossiers techniques et scientifiques nécessaires au processus décisionnel du comité phytosanitaire permanent. Ces rapports couvriront tous les domaines techniques suivants: - propriétés physiques, chimiques et biologiques - utilisation dans le domaine agricole - impact toxicologique sur la santé humaine et animale - évaluation des résidus au niveau de l'alimentation et du fourrage - destin et comportement dans l'environnement - effets sur les espèces non ciblées - méthodes d'analyse - classification et étiquetage. Les services prestés seront directement répercutés sur le processus décisionnel ultérieur relatif aux substances actives et aux produits phytosanitaires; ils impliqueront des actions d'information pour lesquelles la Commission et les Etats membres devront assurer la confidentialité et la protection des données. Parmi les candidats répondant aux critères de sélection, sept au maximum seront invités à soumissionner. Les travaux en question devront être entamés dès que possible, puisque les rapports réalisés par les Etats membres rapporteurs parviennent et continueront de parvenir à la Commission et qu'ils doivent immédiatement être analysés afin de permettre à la Commission de mettre au point le processus décisionnel relatif à ces substances, sur la base de leur position (constante) sur le marché.
