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Rapport sur la criminalité para-informatique dans la société de l'information

Un rapport consacré aux aspects juridiques de la criminalité para-informatique au sein de la société de l'information, préparé par l'université de Würzburg en Autriche, pour le compte de la DG XIII de la Commission européenne, est désormais disponible. Cette étude avait pour ...

Un rapport consacré aux aspects juridiques de la criminalité para-informatique au sein de la société de l'information, préparé par l'université de Würzburg en Autriche, pour le compte de la DG XIII de la Commission européenne, est désormais disponible. Cette étude avait pour objectif d'offrir à la Commission des informations actualisées sur les aspects juridiques de la criminalité para-informatique, notamment en ce qui concerne le droit criminel positif, le droit criminel procédural ainsi que des suggestions de solutions alternatives. La criminalité para-informatique constitue une menace importante dans la société de l'information contemporaine, et couvre des délits tels que les violations de la confidentialité, les actes criminels d'ordre économique, les infractions aux droits de la propriété intellectuelle et la diffusion d'informations illicites. L'analyse en question montre, qu'à l'heure actuelle, la criminalité para-informatique est ciblée sur le domaine économique, par exemple la délinquance informatique, le piratage, l'espionnage et le pillage de la propriété intellectuelle. Après avoir effectué une analyse des activités au plan national, international et supranational, le rapport s'alarme, dans sa conclusion, de l'absence de véritables solutions à l'échelon mondial. Le rapport détaille les solutions à ces problèmes, et affirme que toute solution doit être de nature spécifique, exhaustive et mondiale, et faire intervenir la technologie, l'éducation, l'industrie et la législation. Le rapport illustre ces quatre remèdes, puis les réaffirme dans le contexte de recommandations concrètes à l'intention de l'Union européenne. L'une des principales recommandations est l'élargissement et la remise à jour d'une banque de données des statuts de l'escroquerie informatique qui ont été collectés en vue de la réalisation de l'étude, puis en temps voulu, de la rendre accessible par l'intermédiaire de l'Internet.