Skip to main content

Article Category

Actualités

Article available in the folowing languages:

Etat de libéralisation des marchés européens de l'énergie

La Commission européenne a adopté récemment un rapport sur l'état de libéralisation des marchés européens de l'énergie, notamment ceux du gaz et de l'électricité. L'objectif principal de la libéralisation de ces marchés est d'intégrer davantage les marchés énergétiques nationa...

La Commission européenne a adopté récemment un rapport sur l'état de libéralisation des marchés européens de l'énergie, notamment ceux du gaz et de l'électricité. L'objectif principal de la libéralisation de ces marchés est d'intégrer davantage les marchés énergétiques nationaux afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement, de réduire les coûts et d'accroître la compétitivité. Le rapport fait le bilan des mesures prises et des progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Cette analyse est décomposée en trois phases: - Phase 1 - l'adoption de trois directives établissant une procédure communautaire destinée à assurer la transparence des prix pour les consommateurs industriels finals de gaz et d'électricité - Phase 2 - l'adoption de la directive relative à l'octroi des licences dans le secteur des hydrocarbures, qui fixe les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Phase 3 - l'adoption de la directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la proposition de directive établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (formellement adoptée le 11 mai 1998). Le rapport fait ensuite le point de la situation dans chaque Etat membre en ce qui concerne la libéralisation du secteur de l'électricité et consacre une section finale aux mesures d'accompagnement et de suivi, telles que l'harmonisation des règles dans les domaines de l'environnement et de la sécurité qui sera nécessaire pour assurer une concurrence équitable. La Commission propose également de réaliser une étude pour examiner les conséquences sociales, en termes d'emploi, des nouvelles règles du marché.