La Commission agit pour réduire la pollution de l'atmosphère par les grandes installations de combustion
Les limites relatives aux émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières des grandes installations de combustion (GIC) seront réduites de moitié après l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission. Cette proposition de modification de la directive 88/609/CEE élargirait aussi le champ d'application de la directive aux turbines à gaz, en plus des grosses chaudières couvertes dans la directive existante. Une fois adoptées, ces nouvelles limites plus strictes s'appliqueraient à toute installation neuve mise en service à compter du 1/1/2000. Ces nouvelles mesures constituent un élément important de l'ensemble de mesures de l'UE visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger les écosystèmes contre l'acidification. Cette proposition est également envisagée comme un élément important de la stratégie communautaire relative au changement du climat, en réduisant indirectement les émissions de dioxyde de carbone par la promotion de la cogénération et de l'utilisation de la biomasse comme combustible pour la production d'électricité. L'élargissement du champ d'application de la directive aux turbines à gaz est motivé par l'accroissement rapide de leur utilisation pour la production d'électricité. Des valeurs limites concernant les émissions d'oxyde d'azote provenant de ces machines sont introduites dans la proposition. Les dispositions techniques existantes de la législation actuelle seront mises à jour, en particulier les dispositions relatives à la surveillance des émissions et au respect des valeurs limites, ainsi que des dispositions destinées à améliorer les données collectées pour l'inventaire annuel des émissions polluantes en provenance des GIC, ce qui constituera une base particulièrement utile pour les actions futures. Les surcoûts résultants de ces dispositions sont évalués à un total de moins de deux milliards d'ECU sur la période de dix ans qui va suivre leur entrée en vigueur.