Mise en application de la directive concernant les produits biocides
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à la préparation de lignes directrices pour la mise en application pratique de la directive 98/8/EC concernant l'introduction de produits biocides sur le marché. L'étude sera centrée autour des objectifs suivants: - lignes directrices relatives à la préparation et à la présentation de dossiers complets et de dossiers récapitulatifs relatifs aux substances actives et aux produits biocides correspondants, qui seront transmis par les candidats qui désirent voir figurer à l'annexe I, IA ou IB de la directive des substances actives, à l'agrément ou l'enregistrement de biocides et à la fixation de limite(s) maximale(s) de résidus (LRM) - lignes directrices relatives à la préparation et à la présentation de rapports par les autorités compétentes des Etats-membres. Ces rapports porteront sur l'évaluation de substances actives, l'agrément ou l'enregistrement de produits biocides et la fixation de limite(s) maximale(s) de résidus. Le marché s'étendra sur une durée totale de douze mois. Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449