Réduire les émissions de dioxines des installations d'incinération de déchets
La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à l'incinération des déchets qui limitera les émissions de tous les polluants dangereux, notamment les dioxines, les furanes et les métaux lourds, des installations d'incinération des déchets. L'objectif de cette législation est d'introduire des mesures de contrôle pour l'incinération des déchets qui ne sont pas couverts par la directive existante concernant l'incinération des déchets dangereux (94/76/CE). Elle couvrira donc les déchets municipaux, les déchets dangereux tels que les huile usagées, les solvants et les déchets hospitaliers et comblerait les lacunes de la législation existante dans ce domaine. La mise en oeuvre de toutes les exigences de la proposition permettrait de réduire l'ensemble des émissions de dioxines et de furanes provenant de l'incinération des déchets municipaux et hospitaliers et des boues d'épuration d'environ 99% par rapport au niveau de 1994 d'ici 2005, même en tenant compte de l'augmentation prévue du volume des déchets incinérés. L'objectif de 90% de réduction énoncé dans le Cinquième programme-cadre pourrait alors être atteint. La proposition fixe également des limites strictes en matière d'émission pour le mercure et le cadmium, permettant une réduction respective de 7,1 et 1,1 tonne par an. Les réductions des émission de gaz acides tels que le HC1, le NOx et le SO2 sont prévues elles aussi. En outre, la proposition présente une méthodologie détaillée visant à déterminer les valeurs limites d'émission et les paramètres d'exploitation applicables aux installations de coincinération.