Réexamen du Cinquième programme communautaire en matière d'environnement
Suite à une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, une décision portant sur le réexamen du Cinquième programme d'action en matière d'environnement et de développement durable intitulée "Vers un développement soutenable" vient d'être publiée dans le Journal officiel. Prenant en compte les conclusions d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme présenté par la Commission en janvier 1996, ainsi que le rapport actualisé sur l'état de l'environnement publié par l'Agence européenne pour l'environnement en novembre 1995, ce réexamen vise à accélérer la réalisation des objectifs du programme et à garantir une mise en oeuvre plus efficace de l'approche définie dans celui-ci. La décision dégage cinq priorités essentielles et cinq autres domaines qui donneront un élan supplémentaire à la mise en oeuvre du programme. Les priorités essentielles sont les suivantes: - intégrer les exigences environnementales dans les autres politiques, - élargir la panoplie des instruments afin de changer les pratiques actuelles, - améliorer la mise en oeuvre et l'application de la législation, - renforcer les efforts de sensibilisation et d'information des citoyens de la Communauté sur les questions de développement durable, - renforcer le rôle de la Communauté dans le développement des engagements internationaux et intensifier la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les pays méditerranéens. Les autres problèmes auxquels une attention particulière sera accordée sont les suivants: - veiller à ce que la politique environnementale de la Commission repose sur des données, des statistiques et des indicateurs comparables et fiables, sur des informations scientifiques valables et sur une évaluation des coûts et des avantages, - favoriser et renforcer l'innovation dans l'industrie en ce qui concerne le développement soutenable et progresser vers des modes de production et de consommation compatibles avec le développement durable, - encourager les moyens pratiques d'améliorer les actions partagées et le partenariat, - encourager les actions locales et régionales dans des domaines essentiels pour la réalisation du développement durable, - développer les politiques dans les domaines environnementaux du programme sur la base de normes de protection environnementale élevée.