Réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable
La Commission européenne a publié une proposition modifiée de décision concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable, également dénommé "cinquième programme d'action en matière d'environnement". Ce dernier document tient compte de la première lecture de la proposition originelle au Parlement européen le 13 novembre 1996. Le Parlement européen a adopté quelque 102 amendements à la proposition de décision. La Commission n'en a toutefois incorporé qu'un petit nombre dans sa proposition modifiée. Elle estime en effet que le réexamen avait pour but de donner un nouvel élan politique à la mise en oeuvre du programme et non de le réviser ou de le remanier ni de fixer de nouveaux objectifs ou délais. Les amendements qui ont été acceptés par la Commission concernent l'intensification de la coopération avec d'autres programmes et initiatives communautaires ainsi qu'avec d'autres Etats membres et organisations et organismes internationaux. Parmi les autres amendements acceptés, citons ceux qui se rapportent aux questions suivantes: - la protection de la santé humaine ainsi que la collecte et la diffusion d'informations sur les liens entre environnement et santé - la promotion d'une pêche durable - le renforcement des mesures existantes au titre des programmes SAVE, ALTENER, THERMIE et JOULE et la nécessité de mettre un plus grand accent sur les instruments de gestion économique - l'amélioration de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale - l'élimination progressive et l'interdiction des polluants organiques persistants (POP) qui ont des effets délétères sur l'environnement ou la santé, lorsqu'il existe des substituts respectueux de l'environnement.