La Commission propose d'actualiser les EMAS
La Commission européenne vient d'adopter une proposition qui actualise le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), lancé en 1993, visant à promouvoir l'amélioration des performances écologiques des activités industrielles en engageant les sites à évaluer et améliorer leurs performances et à fournir des informations sur les résultats au public. La Commission a profité de la révision du règlement de 1993 pour étendre le champ d'application de cet instrument et pour approfondir les exigences de transparence du système EMAS. Un des changements clés du système existant sera de l'étendre à toutes les organisations et non plus seulement à l'industrie, ce qui permettra au secteur financier, par exemple, et à la Commission elle même, d'y participer. Afin de faciliter ce processus, la proposition permettra aux organisations d'utiliser la norme internationale de management environnemental ISO 14001 comme élément constitutif de l'EMAS. Il suffira donc aux organisations utilisant déjà les normes ISO de satisfaire à certaines exigences complémentaires pour être enregistrées dans EMAS. Le règlement proposé demandera également à la Commission d'élaborer une stratégie d'information et de promotion visant à élargir la participation au système EMAS. A titre d'exemple, l'introduction d'un nouveau logo permettra aux organisations de mieux faire savoir qu'elles prennent une part active à la protection de l'environnement au grand public, qui sera lui-même en mesure de vérifier les performances au moyen d'une approche plus souple du volet "communication". D'autres éléments importants comprennent la nouvelle exigence d'associer le personnel des organisations à la mise en oeuvre de l'EMAS. La priorité porte également sur l'accroissement de la participation des PME, et la proposition prévoit de mettre au point des outils d'assistance pour celles-ci. Il s'agira entre autres de conseils pratiques, d'orientations destinées aux vérificateurs, ainsi que d'initiatives telles que la constitution de partenariats entre la chaîne d'approvisionnement et la clientèle.