Prévention et maîtrise des EST
La Commission européenne a adopté une nouvelle proposition relative à la prévention et à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui couvre les aspects de santé humaine et animale en matière de production alimentaire humaine et animale liés aux risques d'exposition à toutes les EST. L'objectif principal de la proposition est de créer la base juridique en matière de lutte et de prévention de toutes les EST animales et de consolider l'essentiel de la législation existante relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et aux EST. La proposition tient également compte des différents avis scientifiques disponibles en la matière, tels que celui de l'Office international des épizooties (OIE). La proposition prévoit des dispositions concernant notamment la détermination du statut par rapport aux EST, la mise en place de systèmes de surveillance ainsi que l'interdiction, dans certains pays, de l'utilisation de protéines dérivées de mammifères dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage. Elle ne couvre toutefois pas les produits industriels, cosmétiques et pharmaceutiques ni les dispositifs médicaux, parce qu'ils ne présentent aucun risque inhérent pour la santé humaine ou animale. La Commission a également approuvé un projet de proposition de décision de la Commission relative à l'élimination et à la destruction des matériels à risques spécifiés (MRS). Les exigences imposées aux pays ou régions dépendront de leur classement dans l'une des catégories d'une série de quatre. Ce classement sera établi sur la base des informations fournies par le pays concerné.