Harmoniser les marchés de capitaux pour faciliter l'accès des PME au financement
La nécessité d'harmoniser les marchés de capitaux pour les PME de haute technologie en Europe a été mise en lumière par des décideurs politiques lors d'une conférence ouverte par Jacques Santer, Président de la Commission européenne, qui s'est tenue en novembre. L'objectif de cette conférence était d'examiner les possibilités de développement de marchés européens de capitaux pour les petites entreprises à croissance rapide, comparables au NASDAQ américain. Aux Etats-Unis, le NASDAQ est une source de financement pour les entreprises de haute technologie et, en offrant aux investisseurs une possibilité de sortie, il encourage le développement du capital-risque. Cela permet ainsi de lever les capitaux nécessaires au financement des petites entreprises à forte croissance. Cependant, comparés au NASDAQ, les marchés européens sont largement sous-développés. Les PME ont besoin de marchés réellement paneuropéens, correspondant à leur potentiel de croissance au niveau mondial et capables d'attirer des investisseurs internationaux. Cependant, tant que d'importantes différences subsistent en Europe sur le plan de la réglementation, de la fiscalité et de la culture, elles auront besoin de marchés locaux capables de comprendre leur caractère distinct. La solution, ont conclu les participants à la conférence, pourrait résider en une étroite harmonisation. Les intervenants de la conférence ont expliqué que les marchés eux-mêmes sont favorables à une telle harmonisation et qu'il en va de même pour les investisseurs. Les organismes compétents ont d'ores et déjà entrepris des travaux sur l'harmonisation des réglementations. Les recommandations s'adressant aux autorités nationales qui sont issues de la conférence reflètent ces préoccupations et sont de nature à accélérer l'harmonisation en cas d'adoption généralisée. Elles préconisent la transparence fiscale des fonds de capital-risque, l'option des "stock options" pour les salariés (possibilité qui est actuellement écartée par certaines législations), des règles plus libérales en matière de faillite et des incitations fiscales pour les investisseurs. Dans son allocution d'ouverture, le Président Santer a insisté sur l'importance cruciale du développement du capital-risque paneuropéen pour l'avenir économique de l'Europe. Peter Sutherland, Président de BP, a souligné dans son discours que l'Europe souffre d'un déficit concurrentiel (comme en témoigne le taux de chômage élevé) qui résulte de différences philosophiques quant au rôle des entreprises. L'Union économique et monétaire sera un puissant catalyseur, en ce sens qu'elle aura des incidences sur les marchés des actions et des obligations et conduira au développement en Europe d'une attitude plus favorable au risque. M. Sutherland a été l'un de plusieurs participants qui ont exprimé leur inquiétude au sujet des propositions d'harmonisation des systèmes fiscaux en Europe. Il a soutenu que la responsabilité de la Commission consiste à s'attaquer aux systèmes fiscaux discriminatoires, et non aux Etats membres dont les systèmes de fiscalité générale sont plus favorables que ceux d'autres Etats membres. Mario Monti, Commissaire responsable du marché intérieur et des services financiers, a répondu que la Commission désire lutter contre la concurrence fiscale préjudiciable et non contre toutes les formes de concurrence fiscale.