Suppression des expressions "pièges" figurant dans la politique relative aux gaz à effet de serre
La surveillance des gaz à effet de serre est essentielle pour pouvoir évaluer les progrès faits quant aux engagements en matière d'environnement pris par l'Union européenne au niveau international. Sur cette base, la commission de l'environnement du Parlement européen a procédé à la suppression de toutes les expressions "pièges" figurant dans une proposition visant à renforcer la surveillance des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique planétaire. Par exemple, la commission est d'avis que la Commission européenne devrait prendre d'autres mesures pour "garantir", et pas seulement "promouvoir", la comparabilité et la transparence des inventaires nationaux et communications nationales. Les Etats membres qui ne fourniraient pas les données demandées se verraient montrés du doigt. La proposition, dont le but est que la surveillance se poursuive au-delà de l'an 2000 et accorde une plus grande attention aux gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone, expose la position commune du Conseil et du Parlement sur cette question. Selon la proposition, telle qu'amendée le 2 février 1999, les Etats membres seront tenus de faire rapport chaque année sur les émissions cumulatives pour les gaz à effet de serre depuis 1990. Ils devront également faire rapport sur les émissions prévues de gaz à effet de serre jusqu'en 2005.