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Le Parlement arrête le budget pour 1999

Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999, tel qu'arrêté définitivement par le Parlement européen, vient d'être publié au Journal officiel. La section "Recherche et développement technologique" entérine la décision du Conseil de l'Union européenne, du 22 dé...

Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999, tel qu'arrêté définitivement par le Parlement européen, vient d'être publié au Journal officiel. La section "Recherche et développement technologique" entérine la décision du Conseil de l'Union européenne, du 22 décembre 1998, qui définit la base juridique des objectifs des activités de recherche menées au titre du Cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT). Dans cet arrêt définitif, la RDT est divisée en deux sections: - domaine non nucléaire, avec des crédits totaux de 13 981 millions d'euros affectés aux programmes - domaine nucléaire, avec des crédits totaux de 979 millions d'euros affectés aux programmes. La même division s'applique aux crédits totaux affectés au Centre commun de recherche: - 739 millions d'euros pour le programme dans le domaine non nucléaire - 281 millions d'euros pour le programme dans le domaine nucléaire. Le budget définitif contient également une ventilation des crédits affectés à la RDT pour chaque année jusqu'en 2002: - 1999 - 3 189,2 millions d'euros - 2000 - 3 340 millions d'euros - 2001 - 3 650,3 millions d'euros - 2002 - 3 760,5 millions d'euros. Le budget global de la RDT pour la période 1999-2002 est de 13 940 millions d'euros.

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