La Commission propose de nouvelles limites pour le benzène et le monoxyde de carbone
La Commission européenne a publié une proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant. Le projet de directive définit les objectifs de la Commission relatifs à la prévention ou à la réduction des effets nocifs du benzène et du monoxyde de carbone sur la santé humaine et sur l'environnement. Elle demande également une évaluation des concentrations de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant ainsi que la mise à disposition auprès du public d'informations adéquates sur ces concentrations. La proposition suggère que les informations publiques disponibles sur le benzène soient mises à jour au moins une fois par mois et celles sur le monoxyde de carbone, une fois par jour. L'objectif ultime est de prévenir la déterioration de la qualité de l'air ambiant lorsqu'il est satisfaisant et, sinon, de l'améliorer. Le projet de directive établit des seuils supérieur et inférieur d'évaluation du niveau de concentrations de monoxyde de carbone et de benzène dans l'air ambiant et fixe des niveaux de tolérance pour les concentrations de l'un et de l'autre. La valeur limite proposée pour le benzène est de 5 g/mètre cube (100%) à l'entrée en vigueur de la directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les douze mois suivants d'un pourcentage annuel identique jusqu'à atteindre 0% au 1er janvier 2010. La valeur limite du monoxyde de carbone est de 5 g/mètre cube (50%) à l'entrée en vigueur de la directive, en réduisant au 1er janvier 2003 puis tous les 12 mois suivants d'un même pourcentage annuel jusqu'à atteindre 0% d'ici le 1er janvier 2005. (Ces valeurs - pour le benzène et pour le monoxyde de carbone - sont calculées à partir du volume standardisé à la température de 293 K et en pression de 101,3 kPa.) Le projet de directive définit également les critères de détermination des points de prélèvement et des sources de données. Dans le cadre de sa stratégie sur la qualité de l'air, la Commission propose enfin de soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2004. Ce rapport examinera et proposera des objectifs relatifs à la qualité de l'air dans la Communauté et élaborera des stratégies de mise en oeuvre afin d'assurer la réalisation des objectifs.