Le public veut une réglementation transparente, claire et équilibrée pour le multimédia
La réglementation en matière de multimédia doit être transparente, claire et équilibrée et faire une distinction entre transport et contenu, selon le public. La Commission européenne a adopté une communication faisant rapport des résultats de la consultation publique sur le Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information. Publié en décembre 1997 à l'initiative de MM. Martin Bangemann et Marcelino Oreja, membres de la Commission, le Livre vert a attiré l'attention sur les implications considérables du phénomène de convergence en termes de développement économique, de création d'emplois, d'identités culturelles et d'impact social. Il est donc impératif de mettre en place un cadre réglementaire approprié pour les secteurs concernés. La consultation publique a été menée en deux étapes. Pendant la première étape, qui s'est étendue jusqu'à mai 1998, plus de 270 réponses écrites émanant des Etats membres ont été reçues. La deuxième étape s'est articulée autour de l'examen de questions relatives à trois thèmes considérés comme des domaines clés par la Commission: - accès aux réseaux et aux passerelles numériques - investissements, innovation et production de contenu - approche réglementaire établissant un équilibre entre les intérêts du public et les considérations de concurrence. Les exigences du public quant à une réglementation transparente, claire et équilibrée rendent nécessaire l'adoption d'une approche réglementaire plus horizontale, avec un traitement homogène de l'ensemble des infrastructures de réseaux de transport et des services associés, indépendamment de la nature des services acheminés. La consultation a également concerné la nature de la radiodiffusion relevant du service public. La Commission a l'intention de s'appuyer sur ce processus pour élaborer des propositions relatives aux actions suivantes: - une réforme de la réglementation relative aux infrastructures et services associés sera proposée dans le cadre du réexamen général de la législation dans le domaine des communications qui aura lieu en 1999 - les services liés au contenu seront couverts soit par l'adaptation de la législation existante, soit par l'introduction de nouvelles mesures.