Le Conseil marque son accord sur une proposition de directive dans le domaine de l'eau
Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur la proposition de directive relative à la politique de l'eau qui a pour but de remettre en état les eaux polluées de l'Europe d'ici à l'an 2010. La directive s'appliquerait aux normes de qualité environnementale et aux valeurs limites d'émission et serait mise en oeuvre au moyen de plans de gestion de bassins hydrographiques, plutôt que sur la base de divisions à caractère politique ou administratif. La proposition de directive fixe les exigences suivantes pour les bassins hydrographiques dans l'UE: - une évaluation des caractéristiques de chaque district hydrographique - l'établissement de programmes de mesures pour atteindre les objectifs de la directive - la consignation de tous les éléments précités dans un "plan de gestion de bassin hydrographique" - une consultation publique sur ce plan de gestion. La proposition de directive prévoit également: - un mécanisme destiné à tenir compte du principe selon lequel le prix de l'eau doit refléter le coût total des services liés à l'usage de l'eau - des mesures pour lutter contre la pollution accidentelle - des mesures spécifiques relatives aux rejets de substances dangereuses provenant des petites installations industrielles non couverte par la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) - la possibilité de désigner des "zones protégées" - une procédure pour l'élaboration de stratégies coordonnées de lutte contre la pollution par des polluants individuels ou des groupes de polluants. Selon le Conseil, la proposition de directive vise à permettre l'élaboration de politiques intégrées et cohérentes dans le domaine de l'eau et à fournir un "filet de sécurité" pour identifier les problèmes les plus pressants dans le domaine de l'eau. La proposition de directive a également pour but d'établir une base pour la collecte et l'analyse d'informations sur l'état de l'environnement aquatique. Ces données seraient utilisées pour formuler des politiques visant à assurer la viabilité à long terme de l'usage de l'eau. La proposition appelle également à une transparence sur la base de la publication et de la diffusion des informations et de la consultation publique. Une position commune sur la proposition de directive sera adoptée formellement dès que le texte sera finalisé. Elle sera alors transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture.