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Le Conseil souligne l'importance de la compétitivité dans le secteur des télécommunications

Le Conseil de l'Union européenne a examiné le livre vert de la Commission concernant la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation. Dans sa conclusion, le Conseil souligne l'impor...

Le Conseil de l'Union européenne a examiné le livre vert de la Commission concernant la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation. Dans sa conclusion, le Conseil souligne l'importance que revêt le maintien de la compétitivité européenne face à l'évolution rapide de la technologie et des marchés qui ont émergé grâce au développement de la société de l'information. Le Conseil accueille favorablement le livre vert de la Commission et prend note du consensus général atteint grâce au processus de consultation mené en faveur d'un cadre réglementaire approprié et stable. Ceci devrait stimuler le développement de la société de l'information, de la concurrence, de l'innovation, des investissements et du développement du commerce électronique. Par ailleurs, le Conseil considère qu'une approche globale de la réglementation, qui sépare l'infrastructure du contenu, semble nécessaire. D'une part, une approche plutôt horizontale devrait être adoptée en ce qui concerne l'infrastructure et les services de réseaux qui doivent faire l'objet d'un cadre réglementaire cohérent et homogène, compte tenu du développement d'une convergence technologique. La réglementation du contenu devrait, d'autre part, être liée aux caractéristiques spécifiques de certains services de contenu, comprenant les services audiovisuels, et aux objectifs de politique publique associés à ces services. Toutefois, ceci exige une approche verticale, le cas échéant, basée sur les structures réglementaires existantes. Finalement, le Conseil invite la Commission à tenir compte de ces conclusions lorsqu'elle présentera des nouvelles propositions.