De quelle façon les pays candidats peuvent-ils participer au 5ème PCRD?
La Commission européenne est souvent invitée à clarifier de manière exacte la façon dont les pays candidats sont associés au cinquième programme-cadre de RDT (5ème PCRD). Que signifie donc un pays candidat et comment peut-il être impliqué dans le 5ème PCRD? Les pays candidats concernés comptent parmi les pays qui ont demandé l'adhésion à l'Union européenne. Il s'agit notamment de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie, chacun de ces pays ayant soumis sa demande d'adhésion à l'UE entre 1994 et 1996. Chypre, qui a soumis sa demande en 1990, est également candidat à l'adhésion à l'UE. En raison des "accords d'association" négociés entre l'UE et chacun de ces pays, les chercheurs et les organismes des pays candidats seront éligibles pour la participation au 5ème PCRD, et les consortiums éventuels peuvent dès le début faire participer des chercheurs de ces pays à leurs propositions pour le 5ème PCRD. L'association au 5ème PCRD signifie qu'un pays candidat contribue au budget des programmes de recherche. En contrepartie, ses instituts de recherche, universités et industrie (PME y compris) peuvent participer aux projets, dans les mêmes conditions que les organismes des Etats membres. Dès le début du 5ème PCRD, les participants de ces pays peuvent être inclus dans des consortiums répondant à des appels à propositions au même titre que les participants de l'UE, sans que des propositions séparées soient nécessaires. Un tel consortium doit être composé au minimum d'un participant de l'UE et d'un participant d'un pays associé. Ces 11 pays candidats seront entièrement associés à tous les programmes de recherche non-nucléaire du 5ème PCRD. En outre, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie participeront au programme-cadre Euratom pour la recherche nucléaire. Les pays candidats restants, Chypre, l'Estonie, la Lituanie et la Pologne pourront également participer à la recherche nucléaire sur une base "projet par projet". L'association a pour but d'accélérer l'intégration des pays candidats à la communauté scientifique et technologique européenne et leur préparation pour l'adhésion. Cependant, les procédures juridiques destinées à conclure officiellement chacun des accords d'association n'ont pas encore été fixées, bien que ce processus doive s'achever dans les mois à venir. Ce processus est différent pour chaque accord et dépend des procédures en vigueur tant dans l'UE que dans les pays concernés (ce qui peut nécessiter une approbation parlementaire). En ce qui concerne l'UE, le Parlement européen a approuvé tous les accords le 24 avril 1999, ce qui permettra au Conseil de terminer la procédure, du côté communautaire, lors de la réunion du Conseil de recherche le 20 mai 1999. Le fait que les accords ne soient pas officialisés peut troubler les organismes qui recherchent des partenaires dans les pays candidats à l'adhésion. Quand l'association sera-t-elle décidée? Et, si ces pays ne sont pas officiellement associés, comment les chercheurs des Etats membres peuvent-ils collaborer avec les pays toujours en phase de pré-adhésion? En février 1999, les représentants des pays candidats et la Commission ont conclu que les procédures officielles pour l'association de chaque pays devraient être finalisées pour l'été 1999 (avant que la Commission ne sélectionne les projets pour le financement suite aux premiers appels à propositions dans le cadre du 5ème PCRD). Néanmoins, en raison de l'incertitude juridique, quelques craintes sont apparues selon lesquelles les propositions des consortiums qui incluent des partenaires des pays en phase de pré-adhésion seront dans une position défavorable. La Commission reconnaît ce problème, et pour éviter les difficultés, elle a déclaré que de telles propositions seront traitées comme si ces Etats étaient déjà associés au processus d'évaluation aboutissant à la sélection. En d'autres termes, les propositions de projet seront évaluées de manière équitable d'après des critères tels que la valeur scientifique, l'éligibilité, la gestion et les ressources, la contribution à la politique communautaire, etc. Des demandes de bourses de personnes originaires des futurs pays associés seront également évaluées avant que le contrôle final d'éligibilité ne soit exécuté. Plusieurs autres pays n'appartenant pas à l'UE seront également associés au 5ème PCRD, y compris la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein (dont l'association devrait entrer en vigueur pour le 30 juin 1999), Israël (qui est déjà officiellement associé au 5ème PCRD), et la Suisse (pour laquelle les négociations ont été finalisées, mais le processus juridique pour la conclusion de l'accord vient d'être lancé). Un certain nombre d'autres pays n'appartenant pas à l'Europe ont signé des accords de coopération avec l'UE, selon lesquels leurs chercheurs peuvent participer à différents projets du programme-cadre, mais doivent payer pour leur propre participation. De tels accords ne sont pas identiques aux accords d'association complète, mais les organismes de ces pays représentent une source supplémentaire de partenaires pour les consortiums de projet, et peuvent présenter des qualifications ou une expérience supplémentaires valables pour des projets particuliers. Les pays pour lesquels les accords de coopération sont en vigueur ou entreront en vigueur sous peu sont les Etats-Unis, l'Australie et l'Argentine.