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La Commission modifie les conditions de nominations pour les membres des groupes d'experts

La décision de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts chargés de contrôler le contenu et l'orientation des actions clés au titre du cinquième programme-cadre a été modifiée. Les membres des groupes d'experts seront désormais nommés pour une durée de ...

La décision de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts chargés de contrôler le contenu et l'orientation des actions clés au titre du cinquième programme-cadre a été modifiée. Les membres des groupes d'experts seront désormais nommés pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination pourra être reconduite une fois, pour deux ans au maximum. Auparavant, la durée normale du mandat était de deux ans. Cette modification permettra à la Commission de nommer des membres qui resteront en fonction pendant toute la durée des groupes. Cette décision prend en considération l'objectif que s'est fixé la Commission d'élargir l'éventail des origines géographiques et d'améliorer l'équilibre entre les compétences scientifiques et techniques, en nommant de nouveaux membres. Un autre objectif consiste à garantir l'homogénéité des groupes d'experts et à assurer une gestion plus transparente et efficace. La Commission a donc décidé que les mandats des nouveaux membres devaient pouvoir s'achever en même temps que ceux des autres membres nommés antérieurement.

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