Le Conseil recommande des limites d'exposition aux radiations électromagnétiques
Le Conseil de ministres de l'Union européenne encourage les États membres à imposer des limites d'exposition aux radiations électromagnétiques en adoptant un cadre de restrictions et de niveaux de référence minimum. Le cas échéant, les États membres devront adopter des mesures appropriées pour assurer que ces niveaux soient adoptés. Pour protéger la santé des travailleurs et des consommateurs, le Conseil a par ailleurs recommandé que les États membres informent le public sur l'incidence sur la santé des radiations électromagnétiques et sur les mesures à prendre pour éviter des risques inutiles. La recherche devrait être encouragée afin d'approfondir les connaissances de ces effets, et des rapports devraient examiner chaque cas par rapport aux résultats obtenus grâce aux mesures préventives imposées après une période de 3 ans. La Commission européenne est également invitée à participer à ce processus, tant en instaurant une norme européenne pour l'évaluation des niveaux d'exposition, qu'en encourageant la recherche sur les effets d'exposition à long et à court terme.