Eviter le courrier électronique non sollicité
Les scientifiques et les chercheurs ont toujours accordé la priorité à la protection des données et de la vie privée. Toutefois, l'arrivée du courrier électronique, et avec lui celle des messages électroniques non sollicités ou encore "spam", souvent envoyés par les sociétés commerciales, les a amenés à voir les choses sous un autre angle. La Commission européenne souhaite à présent examiner ce problème. Elle a récemment lancé un appel d'offres pour une étude sur les questions spécifiques dans le domaine de la protection des données et de la vie privée soulevées par le courrier électronique non sollicité (spam), et notamment les messages commerciaux non sollicités, et les réponses d'ordre juridique à apporter à ces questions dans le cadre de l'Union européenne. Au cours de la première phase de cette étude, le contractant devra donner un aperçu du niveau de développement du courrier électronique spontané (y compris les communications commerciales) au niveau mondial. Les questions liées à la protection des données et de la vie privée, ainsi que le contexte commercial plus large dans lequel les services et instruments concernés sont développés, devront être examinés. Les contractants devront mener des analyses techniques approfondies concernant le traitement des données personnelles dans le cadre du courrier électronique non sollicité. Ils devront également déterminer l'importance que ceux qui développent les services et outils concernés et les utilisateurs qui en sont les destinataires accordent aux questions relatives à la vie privée. Ces travaux devront inclure une étude des efforts consentis en vue de tenir compte de ces problèmes, notamment l'incidence sur la réglementation relative à la protection des données ou l'autoréglementation ainsi que de la sensibilisation du public à cette problématique. Dans un second temps, cette étude devra examiner la réponse juridique, effective ou potentielle, à ces questions en matière de protection des données dans 4 Etats membres de l'UE, en relevant toutes les différences concernant l'approche utilisée.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter, en mentionnant la référence XV/99/19E: Commission européenne DG XV - Marché intérieur et services financiers Unit E.1 Rue de la Loi 200 (C107 2/8) B-1049 Bruxelles Fax +322-2968010