Conséquences sur l'environnement de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz dans l'UE élargie
La Commission européenne souhaite savoir quelles seront, d'ici à l'an 2010, les conséquences sur l'environnement de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz dans l'UE élargie. Un avis d'appel d'offres a récemment été publié pour la réalisation d'une étude des alternatives de mise en oeuvre des directives considérées (96/92 et 98/30) au niveau des Etats membres, et pour déterminer les incidences environnementales. La Commission porte un intérêt tout particulier aux effets des émissions de polluants atmosphériques, y compris les gaz contribuant à l'effet de serre. L'étude se concentrera sur les effets liés aux évolutions du marché de l'électricité, et fera une évaluation préliminaire de l'impact du futur élargissement de l'UE sur les marchés communautaires de l'électricité et du gaz, en ce y compris tout effet relatif à l'environnement.Pour plus d'informations, veuillez contacter, en rappelant la référence B2/ETU/990089: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449