Amélioration de l'impact des transports aériens sur l'environnement
La Commission européenne, DG VII, a lancé un appel d'offres pour une étude des options visant à améliorer l'impact des transports aériens sur l'environnement grâce à l'introduction de mesures d'incitation économiques. Les options politiques visant à atténuer l'impact des transports aériens sur l'environnement sont actuellement au centre des débats dans les forums internationaux. Le bruit des avions, considéré comme un problème local, et les émissions de gaz, combinés à la croissance du secteur, donnent lieu à des préoccupations quant à l'efficacité des instruments actuels de politique économique visant à réduire la pollution liée au trafic aérien. La mise en application du protocole de Kyoto, qui impose aux signataires de réduire les émissions des gaz à effet de serre, constitue un motif supplémentaire de réévaluation des besoins en instruments économiques adaptés. Le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a été chargé par le Conseil de l'OACI d'évaluer les mesures à prendre, en vue de l'assemblée de l'OACI en 2001. La Commission européenne participe à tous ces travaux. Le but de cette étude est d'identifier et d'évaluer un nombre limité d'options politiques visant à créer des mesures d'incitation économiques afin d'atténuer l'impact des transports aériens sur l'environnement.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne DG VII - Transport Eckhard Seebohm Unité C.4 Rue de la Loi 200 (DM28 1/38) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2969067