Un cadre communautaire pour la pollution marine accidentelle
La mise en place d'un cadre communautaire sur la pollution marine accidentelle est prévue pour début 2000, une fois que le Conseil sera parvenu à un accord politique unanime sur une décision visant à créer un instrument financier avant le 31 décembre 2006. La position commune sera officiellement adoptée après rédaction de la version finale du texte dans toutes les langues. La proposition sera alors présentée au Parlement en deuxième lecture. Selon le Conseil, le cadre pour la pollution marine accidentelle vise à soutenir et à compléter les instruments-cadres existants dans le domaine de la protection de l'environnement marin, de la santé humaine et du littoral et à renforcer les conditions d'une assistance mutuelle efficace entre les Etats membres dans ce domaine. Le thème de la pollution en mer englobe les causes accidentelles et délibérées (navires, plateformes off-shore ou sources à terre), dans la mesure où elles ne sont réglementées par aucun autre instrument communautaire. Le Conseil pense que ce cadre devrait simplifier la situation en regroupant en un seul acte un système d'information et un programme d'action communautaires. Un budget annuel d'un million d'euros est actuellement en cours de discussion pour cette initiative.