Vérification par télédétection de terres arables et forestières dans le cadre des subventions calculées à l'hectare
Les administrations nationales allemande, finlandaise, française, grecque et portugaise participent, avec le soutien technique du Centre commun de recherche de la Commission européenne, à un appel d'offres commun pour la vérification, grâce à des techniques de télédétection, du bien-fondé des demandes portant sur des subventions calculées à l'hectare pour les zones cultivées et fourragères. Des images satellites et/ou des photographies aériennes seront utilisées pour l'Allemagne, la Finlande, la France, la Grèce et le Portugal. (La Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont également recours à la télédétection, mais dans le cadre de programmes pluridisciplinaires qui vont au-delà des appels d'offres. L'Autriche et le Luxembourg ne participent pas aux vérifications par télédétection.) Le contractant sélectionné recevra un échantillon de dossiers à contrôler, contenant chacun une liste de l'ensemble des parcelles cultivées. Le contractant devra comparer ces demandes avec les images ou les photographies aériennes et transmettre les résultats correspondant à chaque dossier à l'autorité compétente de l'Etat membre. Les images satellites seront acquises par la Commission et remises aux contractants. L'administration responsable des vérifications sera chargée d'effectuer des contrôles sur le terrain et de contacter les agriculteurs.Pour de plus amples renseignements, contacter l'administration nationale compétente: - Finlande Maa-ja metsätaousiministeriö Maatalousosasto/Tukipolitiikkayksikkö Mariankatu 23 Helsinki Fax 358-9-1604289 - France Office National Interprofessionnel des Céréales 21, avenue Bosquet Paris Fax +33-1-44182080 - Allemagne Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten Referat 422 Rochusstraße 1 Bonn Fax +49-228-5294407 - Grèce Agriculture Ministry Topographic Service Liosion 93 Athens Fax +30-1-8813510 -Portugal Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agricola DG I rua Fernando Curado Ribeiro 4G Lisboa Fax +351-7518609 ou Commission européenne Centre commun de recherche Institut des applications spatiales Unité ARIS Gemello 2 TP 262 I-2120 Ispra (VA) Fax +39-0332-786369 Le cahier des charges, en anglais ou en français, sera disponible à compter du 25 novembre 1999 (date approximative). Il ne sera répondu à aucune demande avant cette date. Le document pourra également être téléchargé à partir d'un site Web proposé par le Centre commun de recherche à l'adresse suivante: http://mars.aris.sai.jrc.it/control
Pays
Grèce