Le Conseil prépare le prochain programme-cadre
La préparation du prochain programme-cadre communautaire devrait être moins longue, plus efficace et plus transparente, estime le Conseil de la recherche, qui s'est réuni à Bruxelles le 2 décembre 1999. Le Conseil examinera conjointement avec la Commission et le Parlement européen comment un accord pourra être obtenu dans un délai plus restreint que par le passé et, en particulier, comment le traité, qui ne prévoit plus de vote à l'unanimité au sein du Conseil, pourrait favoriser ce processus. Début 2000, la Commission devra, en concertation avec le Parlement et le Conseil, établir un calendrier indicatif des activités de préparation et des décisions législatives requises pour le prochain programme-cadre. Le but est que toutes les décisions soient prises six mois avant le démarrage du nouveau programme et l'ensemble de la procédure achevé dans un délai de deux ans. Il est rappelé que le cinquième programme-cadre en cours vient à échéance en 2002. Les ministres ont également adopté une résolution concernant une stratégie européenne pour l'espace, par laquelle le Conseil reconnaît qu'un engagement et un investissement à long terme sont nécessaires pour doter l'Europe des capacités industrielles, scientifiques et technologiques qui lui permettront de jouer un rôle significatif et de relever les défis commerciaux et stratégiques de la société de l'information basée sur des infrastructures satellites. La Commission a été invitée à préparer, en partenariat avec l'Agence spatiale européenne et en concertation avec les États membres, une stratégie globale et cohérente pour l'espace. Le Conseil a appuyé les propositions de la Commission relatives au démantèlement des installations nucléaires obsolètes du Centre commun de recherche, mais a souligné toutefois que, si la proposition d'y affecter des fonds existants est acceptable à court terme, une ligne budgétaire spécifique devrait être ouverte pour le long terme. Les ministres ont convenu de poursuivre le programme du réacteur à haut flux de Petten (Pays-Bas) de 2000 à 2003, et ont arrêté des décisions concernant la conclusion d'accords de coopération scientifique et technologique entre l'UE d'une part, et l'Argentine et la Chine d'autre part. Ces accords prendront effet lorsque les deux parties auront achevé leurs procédures de ratification. Les domaines spécifiques de coopération varient en fonction du pays concerné, mais relèvent en général de la première action du cinquième programme-cadre.