Recommandation de la Commission concernant le rejet d'effluents radioactifs
La Commission européenne a formulé plusieurs recommandations concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom relatif au "rejet d'effluents radioactifs". La Commission a décidé que cette désignation se réfère à tout rejet normal ou accidentel de substances radioactives sous forme gazeuse, liquide ou solide dans ou vers le milieu ambiant, dans le cadre de certaines opérations. Si un État membre envisage de modifier un projet de rejet d'effluents radioactifs, il devra soumettre les données générales de cette modification à la Commission si le nouveau projet est moins restrictif ou si les conséquences potentielles des accidents de référence évaluées dans la procédure d'autorisation sont aggravées.