La Commission accueille favorablement la seconde lecture par le Parlement de la directive-cadre relative à l'eau
Mme Margot Wallström, la Commissaire européenne chargée de l'environnement, a favorablement accueilli la seconde lecture par le Parlement européen de la directive-cadre relative à l'eau du 14 février. Elle a déclaré: "Je suis très satisfaite des résultats de la seconde lecture du Parlement qui démontre que le nouveau Parlement prend ses responsabilités très au sérieux dans le domaine de l'environnement." La Commission rapporte que le Parlement européen a récemment adopté des amendements à la directive, qui amélioreront la position commune du Conseil par des exigences environnementales plus strictes et plus transparentes, des objectifs plus ambitieux et plus clairs, ainsi que des délais de mise en vigueur plus courts. Les amendements du Parlement invitent également à intégrer dans la convention OSPAR (OSLO-PARIS Marine) les récents engagements des États membres concernant le contrôle radical des déversements de substances dangereuses dans la mer. En ce qui concerne la tarification de l'eau, la décision du Parlement est plus modeste que ne l'était la proposition de la Commission, bien qu'il ait à présent décidé d'encourager le Conseil à adopter les amendements selon le principe du "pollueur payeur". Il envisage également de prendre des dispositions pour que les utilisateurs d'eau dans les divers secteurs économiques ne puissent, à long terme, pas se soustraire au paiement des frais par le biais de subventions légitimement ou illégitimement octroyées par d'autres secteurs, poursuit la Commission. Mme Marie Lienemann (PES, F), rapporteuse, a déposé plus de 70 amendements à la position commune du Conseil sur une directive-cadre en date du 14 février, afin d'actualiser la législation communautaire en vigueur relative à l'eau et d'établir une stratégie à long terme pour assurer la disponibilité d'une eau potable saine et propre en vue de la protection des ressources en eau existantes ainsi que des bassins fluviaux et des eaux côtières. La directive doit également offrir la possibilité de prendre des mesures pour résoudre les problèmes posés par les inondations et la sécheresse. Selon la directive, ces objectifs devraient être atteints en fixant des dates butoirs marquant la fin des déversements des substances dangereuses, en établissant des valeurs limites pour les agents polluants et par l'introduction d'une gestion de l'eau pour les bassins fluviaux. La directive vise également à assurer que les coûts des plans d'épuration et de gestion de l'eau soient répercutés de manière équitable dans les frais à charge du consommateur.