Avis du Comité des régions sur "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe"
L'avis du Comité des régions sur le Livre vert de la Commission concernant l'information émanant du secteur public dans la société de l'information, intitulé "L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe", a été publié au Journal officiel des Communautés européennes. En principe, le CdR soutient le droit des citoyens européens d'avoir accès aux informations qui concernent leur vie quotidienne. Il note dans son avis que la croissance rapide d'Internet a permis aux autorités locales et régionales d'assurer un meilleur accès aux informations en leur possession. Il existe néanmoins des différences culturelles et administratives considérables dans la fourniture des informations. Le CdR indique que la Commission pourrait examiner quelles voies sont les plus appropriées pour transmettre cette information et à qui cette information devrait être adressée. L'avis fait également mention de la nécessité de protéger les données individuelles et personnelles. Le CdR affirme également que les autorités locales et régionales devraient pouvoir tirer un bénéfice des valeurs commerciales inhérentes à la fourniture des informations. Le CdR a marqué son soutien aux nombreux principes relatifs aux conditions d'accès et de fourniture des informations émanant du secteur public, mais elle conseille toutefois la prudence lorsqu'il s'agit d'aborder les aspects pratiques de la fourniture des informations et les frais. Le CdR est préoccupé par le fait que, dans ce domaine, une approche visant à introduire une législation contraignante pourrait aller à l'encontre du principe de subsidiarité. Le CdR suggère de développer une législation au niveau du "plus petit dénominateur commun", ainsi que "les meilleures pratiques" en matière de fourniture d'informations par le secteur public. La Commission devrait consulter, à travers le CdR, les autorités locales et régionales en vue d'examiner le rôle des collectivités infranationales dans la fourniture de l'information émanant du secteur public. Le CdR propose qu'un certain nombre d'autorités locales et régionales "pilotes" soient sélectionnées dans les divers États membres à cet effet, en vue de faire rapport à la Commission sur la manière de concrétiser dans la pratique les principes d'accès et sur les possibilités d'atteindre une plus grande normalisation en matière de fourniture d'informations. Le CdR souhaiterait que soient encouragés des systèmes dans lesquels les gestionnaires de sites Internet locaux pourraient introduire des informations, permettant un large dialogue entre les niveaux local, régional et national de pouvoir. Par ailleurs, le CdR constate qu'il y a un besoin croissant d'éduquer et de former le public aux technologies permettant l'accès à l'information fournie par voie électronique, et propose que la Commission continue à sensibiliser les États membres à ce besoin.