Forum en ligne pour le règlement des litiges relatifs au commerce électronique
La Commission européenne envisage de lancer un forum en ligne pour la promotion d'un règlement rapide et efficace des litiges liés au commerce électronique, sans procédure judiciaire. Le forum proposé, intitulé "e-confiance", s'adresse aux entreprises et consommateurs qui souhaitent acheter des marchandises sur Internet, notamment dans d'autres pays. Ce forum permettra de coordonner les différents mécanismes alternatifs de règlement des litiges (ADR - alternative dispute resolution), considérés dans le cadre de l'initiative de la Commission "eEurope" comme des éléments essentiels à la création d'un climat de confiance, pour le consommateur, à l'égard du commerce électronique. Cette proposition fait suite à une étude menée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne analysant les critères d'ordre juridique et technique auxquels doivent répondre les systèmes de règlement des litiges. Ce thème fait également l'objet, à l'heure actuelle, d'un rapport du Parlement européen rédigé par Diana Wallis, MPE. Dans un discours prononcé lors du séminaire sur les ADR organisé à Bruxelles, au cours duquel la proposition a été approuvée par les participants, le Commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information, Erkki Liikanen, a lancé un appel au secteur privé et aux associations de consommateurs afin que tous "collaborent tant dans l'UE qu'à l'échelle mondiale en vue d'un déploiement rapide des systèmes en ligne permettant de régler les litiges avec les consommateurs sur Internet, vite et à moindre coût". Selon lui, ces systèmes sont essentiels pour le développement d'une "e-confiance" sur Internet.