Lancement de la dernière étape de la consultation concernant l'aide à la formation
La Commission européenne vient de lancer la dernière étape de la consultation relative aux propositions de règlement concernant l'aide à la formation. Ce règlement fixe le montant de l'aide octroyée aux entreprises pour la formation de leur personnel, sans obligation de déclaration. La proposition de règlement fixe le montant à un million d'euros, somme qui n'est pas cumulable avec d'autres formes d'aide nationale, régionale, locale ou européenne. Les niveaux d'aide relatifs à l'investissement total de l'entreprise seront décidés en fonction de trois facteurs: l'entreprise est-elle une PME, est-elle située dans une région bénéficiant d'un soutien dans le cadre de la politique régionale de l'UE et la formation est-elle adaptée à d'autres entreprises.