Réforme de la procédure administrative liée au 5ème PCRD
La mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) doit être plus rapide, moins compliquée et plus rationnelle, telle est la conclusion tirée par un groupe de travail interservices mis sur pied par le Commissaire en charge de la Recherche, Philippe Busquin, pour évaluer les procédures de gestion du 5ème PCRD. Suite au dernier rapport du groupe, M. Rainer Gerold, président du groupe et Directeur Général de la Recherche, a présenté ces difficultés et proposé un certain nombre de changements dans un communiqué. En plus d'accélérer la procédure et d'améliorer l'efficacité du programme, une simplification des procédures administratives liées au programme permettrait de libérer davantage de ressources. En réponse à ces critiques, il a été décidé de réduire le formulaire de sélection des experts à 2 pages, au lieu de 14 jusqu'à présent; une diminution ultérieure de la quantité de documents sur papier est prévue avec l'autorisation d'une évaluation électronique, dans le cadre des primes de recherche, à compter de 2002. L'accent a été mis sur une accélération et une simplification du processus et il a été recommandé de supprimer la phase de négociation, ce qui permettrait de raccourcir de quatre mois la procédure. Selon le rapport, éliminer la phase de consultation en faisant du groupe de directeurs un groupe de coordination interservice s'avérera positif et tenir les soumissionnaires informés du suivi de leur offre permettra d'améliorer la transparence. Jusqu'à présent, la procédure appliquée aux projets était uniforme et ne tenait pas compte des coûts ou du domaine concerné. Cet élément a été souligné dans le rapport, et l'accent a été mis sur le fait qu'il n'est actuellement pas possible de consacrer le temps voulu à des projets plus importants et plus coûteux. Les décisions sont prises à un niveau trop élevé et cette question doit également faire l'objet d'une simplification. Le rapport évoque le risque de perte de données statistiques au cas où les procédures administratives relatives au 5ème PCRD ne seraient pas suivies correctement. Des recherches sont donc en cours, dans le but de trouver un équilibre optimal permettant d'accélérer la procédure tout en tenant compte des informations statistiques à collecter et des délais serrés à respecter. Ces réformes visent clairement à améliorer le 5ème PCRD; toutefois, il a été admis que des réformes plus profondes seraient mises en oeuvre à l'occasion du Sixième programme-cadre.