Nouveau cadre réglementaire des télécommunications
Suite aux résultats de la consultation publique organisée l'année dernière sur l'examen du cadre réglementaire des télécommunications, la Commission européenne a avancé des propositions relatives à un nouveau cadre réglementaire. Les propositions reprises dans la communication adoptée par la Commission et visant à mettre en place une infrastructure des communications bon marché et concurrentielle s'inscrivent dans le cadre de l'initiative globale eEurope de la Commission, approuvée lors du récent sommet de Lisbonne. "Les télécommunications et Internet sont devenus cruciaux pour nos économies et nos sociétés" déclare M. Erkki Liikanen, Commissaire responsable des entreprises et de la société de l'information. "Un cadre réglementaire stimulant la concurrence et l'innovation entraînera une réduction des prix des télécommunications et de l'accès à Internet. Il s'agit d'un élément déterminant pour le succès de l'Europe dans la nouvelle économie fondée sur le savoir". Résultat d'une vaste consultation publique, l'examen du cadre réglementaire des télécommunications se traduit par une proposition de nouveau cadre couvrant toutes les infrastructures de communications et services connexes, et définit les objectifs et principes devant s'y appliquer. Les propositions portent sur plusieurs secteurs: licences et autorisations; accès et interconnexion; gestion du spectre radioélectrique; service universel; droits des utilisateurs et des consommateurs; numéros, noms et adresses; questions de concurrence spécifiques; questions institutionnelles. La communication de la Commission sur l'examen du cadre réglementaire comporte des suggestions visant à faciliter l'entrée sur le marché en simplifiant les conditions de licence, et à assouplir la réglementation en modifiant la notion de puissance sur le marché de façon à en assurer la cohérence avec les pratiques de la concurrence en termes de position dominante. Il s'agit également de donner aux régulateurs nationaux une plus grande flexibilité afin qu'ils puissent fixer des obligations d'accès et d'interconnexion selon les circonstances nationales, qui soient équilibrées par des procédures de coordination strictes au niveau européen en vue de la sauvegarde du marché unique. La Commission recommande également que soit garantie la protection des consommateurs dans un environnement concurrentiel dans le cadre de leurs opérations avec les fournisseurs, et que soit imposée aux opérateurs mobiles l'obligation d'offrir la portabilité du numéro aux utilisateurs changeant d'opérateur. La communication renforce les récentes recommandations de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale, fils de cuivre terminaux reliant les particuliers au réseau téléphonique.