Les aspects environnementaux de la politique d'entreprise
La Direction Générale des entreprises de la Commission européenne souhaite passer un marché d'études et de services connexes concernant les aspects environnementaux de la politique d'entreprise. Un appel d'offres sera lancé avant la fin août 2000 pour les services suivants : - étude sur l'évaluation et la quantification de l'impact des législations nationales et communautaires sur les déchets. Les soumissionnaires devront identifier les instruments appropriés basés sur le marché et examiner les conséquences de leur mise en oeuvre potentielle, en tenant compte de l'expérience acquise au niveau national (75.000 euros);- étude: analyse des coûts et rendements d'après les recommandations existantes relatives aux substances (retardeur de flamme bromé, glycol) (45.000 euros):- mise à jour des bases de données relatives à la législation sur les produits chimiques (LégiChim et ComLégi). Ce contrat sera d'une durée de trois ans, renouvelable (150.000 euros au total);- étude: analyse des coûts et rendements des diverses options de gestion des risques liés au cadmium dans les engrais (45.000 euros);- étude sur les produits chimiques de consommation pour interdiction notifiée (45.000 euros);- étude des dangers du mercure (Hg) pour l'environnement (45.000 euros);- étude : analyse des coûts et rendements d'après les recommandations existantes sur les substances (45.000 euros); - étude des conséquences d'un système d'harmonisation générale pour l'industrie des produits chimiques de l'UE - commerce et compétitivité (50.000 euros);- étude sur les produits chimiques: analyse des mesures de mise en ouvre des directives par les Etats membres (45.000 euros);- étude: évaluation des méthodes de mesure de la dégradation biologique des détergents tensio-actifs en condition d'anaérobie (150.000 euros);- analyse de la situation des industries de la filière bois (travail mécanique du bois, production et façonnage de pâte à papier, de papier et carton; impression; publication) au sein des pays d'Europe centrale et orientale dans la perspective de l'élargissement de l'UE (300.000 euros);- organisation d'un forum entre les représentants des industries de la filière bois de l'UE, les services de la CE et d'autres parties prenantes afin de compléter l'analyse des facteurs de compétitivité, déterminer les principaux défis à relever, discuter des actions concrètes, et assurer le suivi de leur mise en oeuvre (45.000 euros);- étude sur la gestion de la politique européenne en matière de produits chimiques : analyse des coûts et rendements des entreprises de produits chimiques (45.000 euros);- étude sur la compétitivité de l'industrie européenne du caoutchouc (45.000 euros);- étude sur l'impact des pratiques compensatoires dans l'UE et à l'étranger; proposition de règlements pour les marchés dans le secteur de la défense (120.000 euros);- étude sur la structure et la compétitivité de l'industrie des chemins de fer de l'UE (150.000 euros);- étude: schéma de la normalisation de la défense, comprenant la conception d'un programme de travail pour la détermination d'un système homogène de normes pour le programme d'équipement de la défense (60.000 euros);- étude sur le rôle des capacités d'observation de la terre (dans les domaines de l'environnement, des catastrophes naturelles et technologiques, de la prévision des récoltes, de la sécurité de l'information, etc.) dans le cadre de l'Union européenne (100.000 euros);- étude sur la conception, installation et gestion d'une base de données "bateau de référence" qui allègerait le poids financier de l'évaluation de la conformité pour les PME appartenant au secteur des bateaux de plaisance (100.000 euros);- assistance technique pour des questions relatives à la directive 94/25/CE sur les bateaux de plaisance, ses modifications et tous les aspects nécessitant une expertise dans ce domaine (50.000 euros);- assistance technique pour le suivi de l'évolution de la législation sur les émissions provenant des moteurs des bateaux de plaisance aux Etats-Unis et au Japon : analyse des réglementations proposées, de leurs différences par rapport à la législation de l'UE et de leur impact sur l'industrie communautaire (50.000 euros);- étude: analyse comparative spécifique à la construction navale comprenant l'évaluation des performances de l'industrie de l'UE par rapport aux leaders mondiaux et proposition de recommandations pour l'amélioration de la compétitivité (150.000 euros);- marché de services pour la constitution d'une base de données personnalisée dans le secteur de la construction navale, incluant des rapports relatifs aux nouvelles commandes, aux bateaux achevés et aux commandes totales; fourniture de la base de données et de données trimestrielles (40.000 euros);- fourniture d'informations permettant d'identifier les domaines potentiels de synergies entre les industries de défense de l' UE et celles des pays candidats (80.000 euros).