La Commission envisage de réaliser des études dans le domaine de l'industrie automobile
L'unité Industries automobiles de la Direction Générale Entreprises lancera prochainement un appel d'offres pour des services d'assistance technique et d'études dans les domaines suivants: - assistance technique à la mise à disposition d'informations, d'analyses, de conseils et autres formes d'aide requises pour les consultations, négociations et rencontres avec les pays tiers en vue de faciliter aux constructeurs européens de véhicules à moteur et de pièces détachées l'accès aux marchés des pays tiers (90.000 euros); - étude sur les conditions requises en matière de durabilité des gaz d'échappement des motocyclettes; support technique et scientifique requis pour la préparation de propositions de lois (90.000 euros); - étude des technologies de contrôle (y compris des systèmes de diagnostic embarqués) des gaz d'échappement des véhicules à moteur à usage industriel; support technique et scientifique pour la préparation de propositions de lois (210.000 euros); - étude des masses et des dimensions des véhicules à moteur (excepté ceux de la catégorie M1) couverts par la directive-cadre 70/156/CEE; évaluation notamment des risques spécifiques en terme de sécurité, des problèmes de réglementation, de la portée des amendements législatifs et de l'analyse du rapport coût/avantages (75.000 euros); - étude d'évaluation de la sécurité de la disposition longitudinale des places assises dans les véhicules à usage urbain et interurbain ainsi que du niveau de protection qu'apportent les ceintures de sécurité à ces places (70.000 euros); - étude de faisabilité d'une base de données pour l'homologation des types de véhicules à moteur (50.000 euros).