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Les lignes directrices sur les aides d'Etat destinées à la protection de l'environnement restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année

La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2000 la validité des lignes directrices communautaires relatives aux aides d'Etat destinées à la protection de l'environnement. Ces lignes directrices sont valables jusqu'au 30 juin 2000. Les responsables de l...

La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2000 la validité des lignes directrices communautaires relatives aux aides d'Etat destinées à la protection de l'environnement. Ces lignes directrices sont valables jusqu'au 30 juin 2000. Les responsables de la Commission travaillent actuellement à l'élaboration d'une nouvelle série de lignes directrices qui prendront plus précisément en compte les méthodes à utiliser à l'avenir par les États membres pour accorder une aide. Lors d'une première réunion de discussion sur le projet initial, les États membres ont demandé à être à nouveau consultés sur le projet amendé. La Commission prévoit d'organiser cette réunion en septembre. La réglementation actuelle restera donc en vigueur jusqu'à la fin de l'année, afin d'éviter un vide juridique. Les lignes directrices sur la protection de l'environnement font partie des lignes directrices horizontales de la Commission pour les aides spécifiques visant à résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans tout secteur ou région. Des lignes directrices similaires couvrent l'aide aux petites et moyennes entreprises, à la recherche et développement, à la formation et à la restructuration des entreprises en difficulté.