Une réglementation plus stricte pour les substances appauvrissant la couche d'ozone
L'Union européenne a adopté une réglementation plus stricte concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir de sa date de publication au Journal officiel des Communautés européennes et sera d'application à partir du 1er octobre 2000. "Globalement, la nouvelle réglementation constitue une amélioration importante en faveur de la protection de la couche d'ozone grâce à une élimination plus rapide que celle convenue dans le Protocole de Montréal de toutes les substances destructrices de l'ozone dans la Communauté européenne", a déclaré la Commission. La nouvelle réglementation prévoit les trois principaux groupes de dispositions suivantes: - élimination progressive de tous les HCFC. Ils sont actuellement utilisés dans la réfrigération ainsi que dans le conditionnement d'air, et également comme solvants ou agents d'expansion des mousses d'isolation. Selon la réglementation, les dates fixées pour l'élimination progressive des HCFC (production et consommation) seront avancées par rapport à ce qui a été convenu dans le Protocole de Montréal. L'utilisation des HCFC sera interdite sauf pour l'entretien de l'équipement existant. L'entretien de l'équipement existant avec des HCFC vierges devra cesser dès 2010. Les substances recyclées pourront être utilisées jusqu'en 2015. - Elimination progressive des pesticides à base de bromométhane. La nouvelle réglementation introduit un calendrier légèrement accéléré de réduction de l'utilisation de ce produit chimique, optant pour la date fixée pour l'élimination progressive retenue par le Protocole de Montréal pour le bromométhane utilisé en agriculture. - Mesures de réduction des émissions de toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone. Celles-ci comprennent l'interdiction d'utiliser et de fournir des substances dont la production et l'importation ont déjà été interdites. "Des exigences plus sévères pour la manutention des substances appauvrissant la couche d'ozone, notamment de nouveaux programmes de formation du personnel, la récupération obligatoire et la destruction ainsi qu'une surveillance accrue et des systèmes d'octroi de licences pour ces substances devraient favoriser la diminution des émissions de toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone avant leur élimination progressive totale", a précisé la Commission.