Réduire la pollution sonore
Afin de réduire la pollution sonore dans l'Union européenne, la Commission a publié récemment une proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant. Cette proposition introduit des mesures qui permettront de classifier et de comprendre les problèmes causés par le bruit, afin de préparer la voie à des mesures concrètes qui seront prises ultérieurement en vue de réduire la pollution sonore. "Nous voulons assurer une surveillance systématique du bruit aux niveaux local, national et communautaire," a indiqué Mme Margot Wallström, Commissaire européenne chargée de l'Environnement. "Cette surveillance doit reposer sur une approche commune et les citoyens doivent être tenus informés. Nous devons exercer les pressions nécessaires et obliger les Etats membres à entreprendre des plans d'action visant à réduire le bruit lorsqu'il est jugé inacceptable." Selon les chiffres avancés par la Commission, le bruit ambiant émis par les transports, l'industrie et les loisirs gêne au moins 25 % de la population de l'Union européenne et compromet la santé et dégrade la qualité de vie d'un nombre toujours plus grand de personnes. La nouvelle proposition de directive-cadre devrait contribuer à inverser cette tendance par l'introduction de "cartes de bruit" à l'échelle de l'UE établies suivant des méthodes communes et destinées à informer le public et par l'élaboration de plans d'action et de stratégies à différents niveaux. L'élément central de la proposition est l'introduction de "cartes de bruit". Elles seront publiées au niveau local pour les agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et pour les zones situées à proximité de grands axes routiers et ferroviaires et des grands aéroports, afin d'informer la population. Ces cartes serviront de base aux plans d'action locaux mis en oeuvre pour redresser la situation. Sur la base de la synthèse de ces données, la Commission développera une base de données et publiera des états de la situation au sein de l'UE. Ce processus sera répété tous les cinq ans permettant ainsi de vérifier l'adéquation de cette politique. La Commission envisage ensuite de définir des objectifs visant à réduire le bruit et des stratégies et mesures pour les atteindre. "L'introduction de cartes de bruit à l'échelle de l'UE passe par l'établissement d'indicateurs de bruit harmonisés et de méthodes de calcul et de mesures communes, "déclare la Commission. La proposition introduit deux indicateurs de bruit: "LDEN", (qui correspond à un niveau sonore jour-soir-nuit) caractérise la situation en termes de "gêne", et "LNIGHT"concerne la perturbation du sommeil. Les Etats membres sont à présent invités à définir les valeurs limites pour ces deux nouveaux indicateurs, étant donné que, conformément au Livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit de 1996, la Commission ne peut proposer, à ce stade, de limites communes pour les indicateurs. La proposition traite des stratégies et approches à long terme visant à réduire la pollution sonore dans l'environnement domestique pour la majorité de la population. Elle ne couvre toutefois ni les cas individuels, ni les nuisances et bruits de voisinage, ni le bruit dans l'environnement de travail.