Une enquête britannique évalue les politiques de la Commission en matière de commerce électronique
Après avoir mené une enquête dans le domaine du commerce électronique en Europe, le Royaume-Uni a approuvé la position de la Commission européenne concernant un nouveau système de règlement des litiges et a soutenu la proposition suédoise selon laquelle l'Union européenne devrait disposer d'un médiateur en matière de commerce électronique. L'enquête menée par la Chambre de communes, tous partis confondus, s'est concentrée sur les développements des politiques en matière de commerce électronique au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, mais a également tenu compte des évolutions dans ce domaine aux Etats-Unis avant de livrer ses recommandations. L'enquête a produit 40 recommandations sur la base des informations rassemblées. Ces recommandations, si elles étaient suivies, amélioreraient l'accès des utilisateurs et des consommateurs à Internet et au commerce électronique et augmenteraient leur niveau de confiance dans ces outils. Les conclusions de l'enquête apportent un grand soutien à la politique de libéralisation des infrastructures de télécommunications menée par la Commission. Néanmoins, elles mettent également l'accent sur le fait que la directive de la Commission sur le commerce électronique est fondée sur le principe du "pays d'origine", ce qui favorise le secteur industriel, plutôt que sur le principe du "pays de destination", plus avantageux pour les consommateurs. L'enquête a également recommandé que l'UE rationnalise les conseils sectoriels et les remplace par un conseil de la concurrence qui traiterait des problèmes informatiques.