Un cadre réglementaire pour le protocole Internet
La Direction Générale Société de l'information lance un appel d'offres pour une étude relative au cadre réglementaire concernant l'interconnexion au réseau IP (Internet Protocol) dans l'Union européenne. La Commission a proposé que le nouveau cadre réglementaire couvre l'ensemble des infrastructures de communication, à savoir les réseaux de télécommunications traditionnels et les réseaux IP. Les modèles d'interconnexion IP sont cependant bien différents de ceux utilisés pour les réseaux traditionnels à commutation de circuits. Les règlements contractuels en matière d'interconnexion et d'échange de trafic entre réseaux IP sont notamment très différents de ceux utilisés pour les réseaux téléphoniques publics traditionnels. Dans ce contexte, la Commission requiert une étude sur le développement de l'interconnexion dans ce marché convergent et une évaluation des effets que ces changements pourraient produire en matière de réglementation. L'étude identifiera et analysera les aspects économiques, techniques et réglementaires relatifs à l'interconnexion des réseaux IP au sein de l'UE et formulera des recommandations destinées à la Commission et aux autorités réglementaires nationales quant aux aspects qui nécessitent de plus amples renseignements et éclaircissements pour permettre l'application harmonisée du cadre réglementaire.Pour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Direction A M. Y. Domzalski BU 33 6/55 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393