Interconnexion transfrontalière des réseaux publics de télécommunications
La Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour une étude relative aux aspects techniques et opérationnels concernant l'interconnexion transfrontalière des réseaux publics de télécommunications. L'objectif de l'étude est d'inciter les acteurs du marché à développer des lignes directrices et/ou des codes de conduite volontaires sur les aspects opérationnels relatifs à l'interconnexion transfrontalière. L'étude portera sur l'application harmonisée de normes internationales en matière d'interconnexion et l'affectation technique des codes de points dans le système de signalisation # 7 dans un milieu libéralisé à opérateurs multiples. L'étude permettra de développer un code de conduite relatif à la mise en oeuvre effective de l'interconnexion transfrontalière afin de répondre aux exigences des nouveaux arrivants. Elle identifiera la nécessité, pour les autorités réglementaires nationales ou pour la Commission, de prendre d'éventuelles mesures réglementaires.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Direction A M. Y. Domzalski BU 33 6/55 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2968393