Des réseaux de formation sur la loi et l'économie
L'importance du droit commercial international et des politiques qui lui sont associées est plus grande que jamais. Ce domaine hautement spécialisé implique également des aspects économiques. L'Europe dispose du savoir-faire, mais il lui manque les efforts collectifs de juristes et d'économistes pour gérer les conflits et les accords. Pour répondre à l'absence d'un tel réseau, le projet DISSETTLE (Dispute settlement in trade: Training in law and economics) a rassemblé un groupe pluridisciplinaire d'experts en matière d'économie et de droit pour faire face au règlement des litiges. Par le biais d'activités de formation et de recherche, le consortium travaille sur les litiges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que sur des accords commerciaux régionaux et bilatéraux, et sur les arbitrages relatifs aux investissements. Les arbitres de l'OMC ont parfois du mal à trouver une méthode cohérente pour évaluer les aspects juridiques et économiques des litiges. L'équipe a étudié des approches interdisciplinaires pour résoudre les litiges. Elle forme également un groupe de juristes et d'économistes afin qu'ils puissent collaborer en ayant une compréhension des deux disciplines. Les partenaires ont exploré les idées économiques et les instruments actuels utilisables dans le cadre des différends au niveau de l'OMC. Il s'agit de: parmi ceux-ci, on peut citer l'examen des élasticités prix croisés comme moyen de déterminer la portée d'un marché en complément de la définition légale de “produit similaire”; la conception de procédures générales sur la façon d'utiliser au mieux les méthodes économétriques pour les litiges de l'OMC et leur issue ; et comprendre si l'utilisation de l'économie dans les litiges en matière d'investissement et de politique de concurrence offre des leçons pour son utilisation dans les litiges de l'OMC. En associant l'OMC, des cabinets d'avocats et des conseils juridiques avec le réseau de recherche et de formation, DISSETTLE a cherché à surmonter la fragmentation et à développer l'expertise interdisciplinaire dans la résolution des litiges.
Mots‑clés
Droit et économie, résolution des litiges, droit commercial international, DISSETTLE, arbitrage de l'investissement
