Impact sur les pays en développement de la législation communautaire sur le bruit des avions
La Direction Générale Energie et Transports lance un appel d'offres pour une étude de l'impact sur les pays en développement de la législation communautaire sur le bruit des avions.L'Organisation internationale de l'aviation civile (ICAO) devrait approuver, lors de sa trente-troisième réunion en septembre 2001, un renforcement de la rigueur en matière de certification acoustique.Conformément aux dispositions du chapitre deux sur le retrait graduel déjà mis en oeuvre en Europe, en Amérique du Nord et dans certains pays de l'Asie-Pacifique, tous les appareils qui ne répondent pas aux normes du chapitre trois devront être éliminés d'ici avril 2002.En Europe, les appareils en provenance des pays en développement qui ont fait l'objet d'une définition et d'une identification spécifiques ne sont pas soumis au retrait graduel mais peuvent être exploités vers les Etats de la Communauté jusqu'en avril 2002, date à laquelle leur exploitation devra cesser. La Commission reconnaît qu'une mesure semblable sera nécessaire pour les avions en provenance des pays en développement si l'on veut que ces pays acceptent les propositions de renforcement de la rigueur en matière de bruit et/ou un retrait graduel de leurs appareils. Elle souhaite également obtenir un avis sur tout effet involontaire de ces mesures.Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:Commission européenne Direction Générale Energie et Transports Archives DM 28 28-0/91 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel