La communication de la Commission sur l'innovation - Analyse
Le coup d'envoi de la course pour la "médaille d'or d'économie", compétition à laquelle participent les Etats membres de l'Union européenne, a été lancé. Pour la toute première fois, les Etats membres de l'UE font l'objet d'une comparaison entre eux, au moyen d'un "tableau de bord" des résultats de l'innovation, l'objectif étant de mesurer leurs performances économiques. Les préparatifs relatifs à cette compétition sont en cours depuis plusieurs années, et plus précisément depuis 1995, lors de la publication du Livre Vert sur l'Innovation. Ce document est à l'origine d'un processus concerté de réflexion, dans les Etats membres, sur la nature des éléments-clés d'une économie innovante et sur les formes d'encouragement et d'aide financière permettant de les générer. Ce processus de réflexion a amené tous les Etats membres à se doter désormais d'une politique de l'innovation. Etude de cas: la Finlande - une tradition de politique de l'innovation active Le Conseil finlandais pour la politique en matière de sciences et technologies est constitué pour une durée de trois ans et présidé par le premier ministre. Ses membres sont, entre autres, le ministre de l'Education, le ministre du Commerce et de l'Industrie, le ministre des Finances ainsi que dix membres non gouvernementaux tels que des représentants de l'Académie de Finlande, de l'industrie, des organisations patronales et syndicales. Le Conseil arrête et gère les politiques dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'éducation et publie un rapport tous les trois ans ainsi qu'un document de politique-clé, le dernier en date étant "Review 2000: The Challenge of Knowledge and Know-how". De nombreuses théories ont été développées sur les effets économiques de l'innovation, mais le temps était venu de passer à l'action. Ces actions devant être coordonnées et être représentatives de "meilleures pratiques" confirmées, la DG Entreprises a élaboré en 1996 le plan d'action Innovation identifiant les principaux domaines sur lesquels il convenait de concentrer les efforts, aux niveaux européen et national, dans les secteurs public et privé. Les évolutions ont été telles depuis le lancement de ce plan d'action Innovation que la Commission vient de rédiger une "communication" officielle à l'adresse du Conseil et du Parlement européen pour les informer des réalisations et réévaluer la marche à suivre. L'une des réalisations majeures est, vu la complexité de la tâche, la réforme du système de brevets européens. Des progrès ont été enregistrés tant au niveau de la législation que de l'administration ainsi que sur d'autres points pratiques tels que les services d'information et d'assistance désormais librement accessibles sur l'Internet. La quête du Graal, à savoir la mise au point d'un système de brevets unifié au niveau communautaire, devrait aboutir d'ici fin 2001. Dans d'autres domaines, les résultats ont été décevants. Les environnements administratifs et législatifs, par exemple, restent trop complexes, ce qui signifie que les nouvelles sociétés et les entreprises innovantes sont confrontées à bien plus de difficultés que leurs homologues des USA, leurs principaux concurrents. La communication renouvelle l'appel lancé aux Etats membres afin qu'ils réduisent ces charges et établit un groupe de travail dénommé BEST et chargé d'élaborer des propositions concrètes dans ce domaine. Si les Etats membres sont plutôt lents à réduire la "paperasserie", le secteur des finances a quant à lui résolument pris conscience de la valeur de l'innovation. Le total des fonds constitués par le secteur des capitaux privés européens a fait un bond de 25 pour cent en 1999, avec une hausse stupéfiante du total d'investissement, de l'ordre de 74 pour cent. Les progrès sont également notables au niveau régional où l'on assiste à une prolifération des projets de création de nouvelles sociétés regroupées dans des "vallées technologiques" ainsi que de projets spécifiquement destinés à créer des entreprises à partir des applications dérivant de la recherche universitaire, aux niveaux du deuxième et du troisième cycle. Etude de cas: Portugal - un nouveau défi pour l'innovation Les pays relevant du fonds de cohésion multiplient les investissements destinés à surmonter leurs faiblesses structurelles dans le domaine de l'innovation. De vastes programmes génériques pluriannuels financés par les fonds structurels restent indispensables, mais l'approche de ces programmes est de plus en plus complétée par des subventions fiscales pour la R&D économique. La situation du Portugal est, à cet égard, typique. Trois nouveaux programmes financés par les fonds structurels permettront de redéfinir le cadre national dans lequel s'inscrivent les politiques en matière scientifique, technologique et d'innovation pour les années à venir. Tous les programmes sont axés sur l'innovation. Le programme "Intervention opérationnelle Science, Technologie, Innovation", en particulier, vise à promouvoir la culture scientifique et technologique ainsi que la coopération entre les entreprises et les organisations de R&D. Il sera prolongé par trois sous-programmes: formation et qualification des ressources humaines dans les activités de S&T; développement des systèmes de S&T et d'innovation; évaluation, observation, planification et suivi des activités des diverses composantes du système. La nouvelle communication redéfinit la marche à suivre et établit cinq objectifs prioritaires:- Cohérence des politiques d'innovation L'Union doit tirer parti des mesures et projets développés aux niveaux régional et national en coordonnant l'évaluation des politiques nationales et en diffusant les bonnes pratiques. Cadre réglementaire favorable à l'innovation Réglementer est nécessaire, mais une réglementation excessive entrave le développement des entreprises, et des entreprises innovantes en particulier. On est de plus en plus conscient des avantages d'une réduction des coûts de l'activité économique et de la bureaucratie. Encourager la création et la croissance d'entreprises innovantes L'Europe a besoin de développer un environnement de meilleure qualité pour les nouvelles entreprises du secteur de la haute technologie et pour démarrer et développer des projets innovants en général. De telles entreprises tonifient l'économie car elles sont les premières à introduire de nouvelles idées et sont le garant de la prospérité de demain. Mais les obstacles à leur création et à leur développement restent plus importants en Europe que dans les pays concurrents. Etude de cas: Autriche - promouvoir le financement de l'innovation Le financement de l'innovation est traditionnellement le point fort de la politique de l'Autriche en matière d'innovation. Trois programmes lui sont consacrés: les programmes complémentaires "Recherche de fonds" et "Marketing des technologies Autriche - TecMa" et le programme "Jeunes entrepreneurs" de Bürges. Alors que les programmes "Recherche de fonds" et Bürges se concentrent sur le financement, TecMa propose assistance et conseils en rapport avec l'exploitation commerciale des résultats de la recherche et des inventions. Le financement des nouvelles entreprises est également en rapport étroit avec d'autres schémas de financement de l'innovation tels que le programme général FFF et le programme des technologies ERP SME. La garantie du capital propre fournie par le FGG et le programme "I squared" sont eux aussi intéressants pour les nouvelles entreprises orientées technologies. Améliorer les interfaces-clés dans le système d'innovation Chaque branche de l'économie - production ou services - des secteurs traditionnels ou de la "nouvelle économie", devrait tirer profit de l'innovation. Pour ce faire, les entreprises doivent avoir accès aux connaissances, aux compétences, au financement, aux conseils et aux informations de marché. Tout en ne perdant pas la vue "d'ensemble" de l'innovation, l'utilisation de certaines interfaces entre les entreprises et les autres acteurs de l'innovation doit être améliorée par une action ciblée. Les conclusions du sommet de Lisbonne portent tout particulièrement sur les interfaces entre les sociétés et les marchés financiers, instituts de R&D et de formation, services de conseil et marchés technologiques. Cet objectif est axé sur le fonctionnement efficace de ces interfaces afin de permettre à l'innovation d'imprégner l'économie dans son ensemble et le tissu social. Etude de cas: Royaume-Uni - Teaching Company Scheme Le Teaching Company Scheme (TCS - projet université-entreprises) a pour objectif l'amélioration du niveau d'échanges entre l'enseignement supérieur, le secteur des affaires et l'industrie. Il permet à des entreprises de profiter des compétences et du savoir dont disposent les universités dans les domaines des sciences, de l'ingénierie, des technologies et du commerce. Des diplômés hautement qualifiés travaillent dans une entreprise durant deux années sur un projet axé sur les besoins de l'entreprise, sous la supervision conjointe d'universitaires et du personnel de l'entreprise. Le projet s'adresse aux universités et aux entreprises dont les compétences et besoins en matière de R&D se complètent mutuellement. Les PME représentent 90 pour cent des entreprises participantes. Le financement prend la forme d'une subvention gouvernementale octroyée aux universités. L'entreprise participe aux coûts directs: une PME participant pour la première fois supporte en général 30 pour cent des coûts directs, ce qui correspond à environ 1.000 UKL par diplômé universitaire et par an, et une entreprise de plus grande taille verra sa contribution avoisiner les 60 pour cent minimum. On estime que chaque million de UKL octroyé par le gouvernement pour le TCS génère 47 nouveaux emplois et 1,3 million de UKL en termes d'investissement dans des infrastructures et des équipements. Une société ouverte à l'innovation L'innovation est une activité propre à l'homme. Chaque citoyen est un créateur, un réalisateur, un utilisateur potentiel de l'innovation. Les objectifs décrits ci-avant ne pourront être pleinement atteints sans une attitude ouverte à l'innovation, basée sur la connaissance de la nature des opportunités et des risques. Cette connaissance ne peut s'acquérir que par le biais d'un dialogue ouvert entre les acteurs de la recherche, les entreprises, le gouvernement, les groupes d'intérêt et le grand public. Etude de cas: Irlande - programme de sensibilisation STI Cette initiative en cours, lancée en 1996 suite au rapport du Conseil consultatif des sciences, de la technologie et de l'innovation et du Livre Blanc et initialement prévue pour une durée de trois ans, a pour objectif d'accroître la sensibilisation, la compréhension et le financement des activités scientifiques, technologiques et d'innovation dans les milieux économiques et universitaires ainsi qu'auprès du grand public. Elle se base sur des prix, des compétitions et autres activités promotionnelles, dont une semaine nationale de la science au cours de laquelle de nombreuses manifestations sont organisées à travers tout le pays. Le budget annuel de cette initiative est de 350.000 IRL. Les cinq objectifs reflètent les priorités actuelles en vue de faire progresser l'innovation en Europe, et s'inscrivent dans la droite ligne du consensus sur les vastes orientations de politique auquel est parvenu le Conseil européen lors du sommet de Lisbonne. Le sommet de Lisbonne a également appelé à l'élaboration d'un tableau de bord de l'innovation - un tableau régulièrement mis à jour et reprenant les performances de chaque Etat membre en fonction de divers facteurs et par rapport au niveau communautaire d'ensemble, aux USA et au Japon. Il s'agit ici d'attirer l'attention sur les progrès réalisés dans le sens d'une amélioration des performances de l'innovation. Il s'agit également de souligner le réel danger que représente pour l'Europe le fossé qui commence à se creuser entre certains Etats membres dans la course à l'innovation. Si on laisse ce fossé se creuser, les pays retardataires pourraient se retrouver dans l'impossibilité de rattraper les leaders de la course. En publiant le tableau de bord comme une sorte d'analyse des progrès dans la course à l'innovation, chaque Etat membre peut savoir où il en est et dans quels domaines il doit concentrer ses efforts. Si la DG Entreprises joue un rôle central dans le processus de sensibilisation à l'innovation et de coordination de l'action, d'autres facteurs font également pression sur les Etats membres pour qu'ils encouragent l'innovation. La concurrence internationale et l'émergence d'une économie cognitive ont souligné la nécessité de miser sur l'innovation et le changement. Par son programme Innovation-PME, la DG Entreprises tient à réitérer son message: beaucoup reste encore à faire.