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Communication sur l'innovation: un pas en avant selon le CES

Le Comité économique et social européen (CES) a réservé un "accueil chaleureux" à la communication de la Commission européenne sur l'innovation, mais d'autres ressources devraient être consacrées aux objectifs ambitieux fixés dans la communication. Ces remarques font partie de...

Le Comité économique et social européen (CES) a réservé un "accueil chaleureux" à la communication de la Commission européenne sur l'innovation, mais d'autres ressources devraient être consacrées aux objectifs ambitieux fixés dans la communication. Ces remarques font partie des commentaires du CES à propos de la communication, adoptée à une très large majorité le 12 juillet. Selon le CES, la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", constitue un pas en avant. Toutefois, le CES estime que des ajouts et des clarifications pourraient être utiles dans certains domaines. Selon lui, les cinq objectifs fixés dans la communication sont "appropriés, mais plutôt ambitieux". Par conséquent, le CES souligne la nécessité d'analyser les ressources affectées à la réalisation des ces objectifs et demande au Conseil de veiller à ce qu'un financement suffisant soit disponible." Il estime également que le Sixième programme-cadre devra accorder une place réellement centrale à l'innovation. Les cinq objectifs de la communication initiale sont examinés individuellement dans l'avis du CES. Ces objectifs sont les suivants: cohérence des politiques d'innovation, cadre réglementaire favorable à l'innovation, encouragement à la création et à la croissance d'entreprises innovantes, amélioration des interfaces clés dans le système d'innovation et société ouverte à l'innovation. Selon le CES, la cohérence des politiques d'innovation est fondamentale et ces politiques devraient faire l'objet d'une analyse comparative. Il propose que la Commission établisse un programme visant à rendre tous les programmes nationaux d'innovation des Etats membres accessibles à tous les opérateurs et toutes les sociétés de l'UE. Il préconise également l'harmonisation des programmes nationaux et européens d'innovation. Le CES demande aux Etats membres d'agir davantage et plus rapidement pour mettre en place un cadre réglementaire favorable à l'innovation. Il recommande notamment d'appliquer des mesures fiscales et d'encourager l'investissement privé dans la recherche et développement et l'innovation. Le CES souhaiterait en particulier voir s'instaurer une communication de haut niveau entre les PME (petites et moyennes entreprises), les universités et les centres de recherche dans les Etats membres et invite la Commission à réduire les "obstacles bureaucratiques qui s'opposent à l'accès aux programmes scientifiques". Le CES estime que le troisième objectif évoqué dans la communication, consistant à encourager la création et la croissance d'entreprises innovantes, est "le plus important pour l'Union". Il déplore l'insuffisance de capitaux à risque en Europe par rapport aux Etats-Unis et considère que le cadre de financement n'est pas en mesure de fournir le soutien nécessaire aux nouvelles sociétés ou start-ups innovantes. Il n'existe aucun mécanisme organisé, à l'échelle européenne, pour l'apport de capitaux à risque ou de démarrage. C'est pourquoi le CES demande à la Commission de concevoir un plan pour attirer et canaliser les capitaux à risque (en collaboration avec la Banque européenne) et de promouvoir la recherche afin de lever les restrictions au financement dans le cadre des programmes de recherche et d'innovation. Il souhaiterait également que la Commission mette en place un forum européen consacré aux licences et aux innovations. En ce qui concerne l'aspect "ressources humaines" de l'argumentation, le CES souligne que l'avance des Etats-Unis ne peut être attribuée à la supériorité de l'enseignement, mais plutôt à la supériorité de l'organisation des centres d'excellence. Par ailleurs, l'Europe n'attire toujours pas suffisamment d'innovateurs de haut niveau, venus en particulier des pays les plus innovants tels que le Japon et les Etats-Unis. L'insuffisance de la coordination fait toujours obstacle à la mobilité du savoir et à son transfert entre les secteurs et les lieux, déplore le CES. Il invite la Commission à procéder à une analyse comparative dans ce domaine mais accepte les mesures définies dans la communication. En ce qui concerne la "société ouverte à l'innovation", le CES admet que les médias ont un rôle clé à jouer dans la sensibilisation à l'importance de l'innovation, mais il demande plus de détails sur la manière d'y parvenir. Il indique également que les enseignants peuvent jouer un rôle clé dans l'augmentation de la sensibilisation et appelle à la formation des enseignants pour leur perfectionnement dans ce domaine. Des efforts supplémentaires sont requis pour régler les problèmes liés aux brevets en Europe. Outre l'absence d'un brevet européen, le CES évoque également les intérêts divergents des universités et des entreprises. "Les universités préfèrent la publicité immédiate car elle leur apporte le prestige et constitue un critère d'avancement en termes de carrière. Les entreprises quant à elles s'opposent à la publicité, du moins tant que leur découverte n'est pas protégée par des droits de propriété intellectuelle" précise-t-il, ajoutant qu'une "période de grâce" devrait être accordée pour régler ce problème. Tout en avalisant les cinq objectifs fixés dans la communication et en reconnaissant le déficit européen en innovation qui y est décrit, le CES estime que la promotion de l'innovation en Europe peut se résumer en quatre principes clés: l'information sur l'innovation, une large sensibilisation à la valeur de l'innovation, un environnement fonctionnel au niveau de l'organisation et de la réglementation et la coordination des activités au niveau national et intersectoriel. "A cet égard, les objectifs tels qu'ils sont fixés par la communication ne peuvent être atteints, de même que les améliorations proposées par le CES dans son avis. La communication peut toutefois contribuer au développement de ces stratégies dans le cadre d'une progression globale dans cette direction", conclut le CES.

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