Appel à propositions EESD - Actions clés 5 et 6
La Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des actions indirectes de RDT à moyen et à long terme dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Energie, environnement et développement durable" (EESD) pour la période 1998-2002. Le présent appel concerne les propositions faisant l'objet d'un appel à date limite fixe après laquelle aura lieu l'évaluation. Il se base sur la nouvelle approche pour la mise en oeuvre de toutes les actions du programme, telle qu'elle est décrite dans la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000, qui doit être utilisée en liaison avec la version de l'EESD: partie B: programme de travail Energie. La mise à jour du programme de travail fixe les priorités pour le présent appel. Elle tient compte des principales priorités de la politique communautaire en matière de recherche. Les préoccupations concernant la diversification et la sécurité de l'approvisionnement énergétique ainsi que l'atténuation des effets de l'approvisionnement énergétique et de l'utilisation de l'énergie sur les changements climatiques ont joué un rôle essentiel dans la définition d'une nouvelle approche de la mise en oeuvre du programme, "dont on attend qu'elle accélère et maximise les réponses aux principaux objectifs", selon la Commission. Une attention particulière est accordée à la possibilité de prendre des mesures allant dans le sens de l'initiative de la Commission en vue de progresser vers un véritable Espace européen de la recherche. Les principaux éléments de la nouvelle approche sont décrits dans le texte officiel de l'appel à propositions. Le présent appel porte sur les activités suivantes: - Partie 1: identification de la partie de l'appel: Energie4-T1 Couvre les actions à moyen et long terme suivantes (telles qu'elles sont spécifiées dans la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000): G. piles à combustible et technologies de l'hydrogène: piles à combustible et H2 H. biomasse pour la production de chaleur et d'électricité: bioénergie I. intégration des sources d'énergie renouvelables et systèmes distribués de production d'énergie: intégration J. utilisation rationnelle de l'énergie: combustibles plus propres pour le transport K. stockage de l'énergie: stockage L. systèmes photovoltaïques: PV Date limite de réception des propositions: 9 février 2001 à 17h00 (heure de Bruxelles). - Partie 2: identification de la partie de l'appel: Energie4-G1 Actions à moyen et à long terme couvrant tout le contenu du dernier EESD, partie B: programme de travail Energie (mars 2000), compte tenu des priorités stratégiques spécifiées dans la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000. Date limite de réception des propositions: 9 février 2001 à 17h00 (heure de Bruxelles). - Partie 3: identification de la partie de l'appel: Energie4-T2 Actions à moyen et long terme suivantes (telles qu'elles sont spécifiées dans la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000): G. piles à combustible et technologies de l'hydrogène: piles à combustible et H2 H. biomasse pour la production de chaleur et d'électricité: bioénergie I. intégration des sources d'énergie renouvelables et systèmes distribués de production d'énergie: intégration J. utilisation rationnelle de l'énergie: combustibles plus propres pour le transport K. stockage de l'énergie: stockage L. systèmes photovoltaïques: PV Date limite de réception des propositions: 14 décembre 2001 à 17h00 (heure de Bruxelles). - Partie 4: identification de la partie de l'appel: Energie 4-G2 Actions à moyen et à long terme couvrant tout le contenu du dernier EESD partie B: programme de travail Energie (mars 2000), compte tenu des priorités stratégiques spécifiées dans la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000. Date limite de réception des propositions: 14 décembre 2001 à 17h00 (heure de Bruxelles). Le budget indicatif total disponible pour l'ensemble du présent appel s'élève à 240 millions d'euros de contributions communautaires, dont 115 millions pour les deux parties de l'appel dont les dates limites sont en février 2001 et 125 millions pour les deux parties de l'appel dont la date limite est en décembre 2001. Il est rappelé aux proposants que les propositions pour des mesures d'accompagnement, des subventions pour la formation, des activités génériques et des mesures pour les PME doivent être soumises en réponse à l'appel ouvert pour les activités en question. Ces propositions doivent prendre en considération les priorités et orientations révisées de la mise à jour du programme de travail d'octobre 2000. En présentant une proposition de projet de RDT, un projet de démonstration, un projet combiné ou une action concertée, les proposants peuvent y ajouter une demande de bourse pour jeunes chercheurs de pays en développement. Le guide du proposant contient d'autres informations sur ce programme.Des informations sur les modalités de préparation et de présentation des propositions, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel, peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne, à l'adresse suivante: Commission européenne Bureau d'information sur l'énergie SDME 2/3 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2960621 E-mail: helpline-energy@ec.europa.eu URL: http://cordis.europa.eu/eesd/calls/calls.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)